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Apprentissage : modalités de financement des contrats d’apprentissage par les Opco fixées par décret

Les modalités de financement des contrats d’apprentissage par les Opco (« financement au contrat ») sont fixées par un décret du 28/12/2018, publié au JO le 30/12/2018. Il prévoit, notamment, que : • Les CPNE ou à défaut les commissions paritaires des branches ont la responsabilité de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, …
• Article n° 136642
• Publié le 31/12/2018 à 18:41
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EPA Paris-Saclay : Guillaume Decroix nommé au CA comme représentant du Mesri

Guillaume Decroix est nommé au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, en qualité de membre titulaire, représentant de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, par arrêté de Frédérique Vidal en date du 12/12/2018, paru…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Carrières – Management , Collectivités territoriales
• Article n° 136639
• Publié le 31/12/2018 à 18:40
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Loi de finances 2019 promulguée : la Mires récolte 27,9 Md€ en AE et 28,1 Md€ en CP

La loi du 28/12/2018 de finances pour 2019 est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel le 30/12/2018. Les crédits de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur s’élèvent à 27,9 Md€ en autorisations d’engagement et 28,1 Md€ en crédits…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Écoles d’enseignement supérieur , Législation - Réglementation, …
• Article n° 136610
• Publié le 31/12/2018 à 18:10
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France compétences : l’organisation et le fonctionnement fixés par décret

L’organisation et le fonctionnement de France compétences, nouvel établissement public mis en place à compter du 01/01/2019, sont fixés par un décret du 28/12/2018, paru au Journal officiel, le 30/12/2018. Il précise : • la nature de cette institution nationale publique (EPA) au pilotage…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Formation
• Rubrique(s) : Vie étudiante, Évaluation des institutions - Accréditation , Formations, …
• Article n° 136617
• Publié le 31/12/2018 à 17:37
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Grenoble : votes positifs pour la création de l’université intégrée au 01/01/2020

« Toutes les institutions académiques de Grenoble ont voté positivement » pour la création d’une université intégrée qui rassemblera, au 01/01/2020, l’UGA (Université Grenoble Alpes fusionnée), la Comue Univ. Grenoble Alpes, Grenoble INP, l’IEP Grenoble et l’Ensag, annonce Patrick Lévy, président…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Gouvernance - Stratégie, …
• Article n° 136614
• Publié le 31/12/2018 à 15:42
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École polytechnique : Jean-Luc Moncel nommé membre du conseil d’administration

Jean-Luc Moncel est nommé membre du conseil d’administration de l’École polytechnique, par un arrêté de la ministre des armées du 17/12/2018, paru au Journal officiel, le 22/12. Il intègre le CA en qualité de « représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l’X et dont…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Gouvernance - Stratégie, Carrières – Management
• Article n° 136591
• Publié le 31/12/2018 à 12:13
©  D.R.
Directive européenne sur le droit d’auteur : l’accord sur le TDM est « stabilisé »

• Établissements de recherche, bibliothèques et musées ont le droit d’extraire et reproduire des données et des textes pour faire du TDM (fouille automatisée de textes et de données) sans avoir à payer de droits d’auteur. • Des copies de travaux scientifiques utilisant du TDM peuvent être…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Recherche
• Rubrique(s) : Laboratoires, Législation - Réglementation, Numérique, …
• Article n° 136523
• Publié le 31/12/2018 à 11:39
©  Etsionsepromenait
Ensa : les missions, l’organisation et le fonctionnement du Cnecea précisés

Préciser les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture : tel est l’objet d’un arrêté du ministre de la culture daté du 06/12/2018, publié au JO le 28/12. Organe chargé de gérer les carrières des…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Législation - Réglementation, Carrières – Management , …
• Article n° 136570
• Publié le 28/12/2018 à 17:07
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École des Ponts ParisTech : 10 femmes et 10 hommes au conseil scientifique présidé par Didier Roux

Dix hommes et dix femmes sont désignés membres du conseil scientifique de l’École des Ponts ParisTech, pour une durée de trois ans, par un arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire en date du 21/12/2018, publié au Journal officiel le 28/12. L’arrêté précise que ces personnalités…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Gouvernance - Stratégie, Carrières – Management
• Article n° 136576
• Publié le 28/12/2018 à 16:46
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Orisup : le Mesri crée un système d’information sur l’orientation dans le supérieur

• Disposer d’informations de base fiables et cohérentes sur l’ensemble du dispositif national d’orientation dans l’enseignement supérieur, ainsi que sur le parcours des candidats à une inscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur et des étudiants dans l’enseignement…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Formation
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Formations, …
• Article n° 136574
• Publié le 28/12/2018 à 16:36