France compétences : l’organisation et le fonctionnement fixés par décret
L'organisation et le fonctionnement de France compétences, nouvel établissement public mis en place à compter du 01/01/2019, sont fixés par un décret du 28/12/2018, paru au Journal officiel, le 30/12/2018. Il précise :
• la nature de cette institution nationale publique (EPA) au pilotage quadripartite (État, Régions, patronat, syndicats) placée...

