Directive européenne sur le droit d’auteur : l’accord sur le TDM est « stabilisé »

News Tank Éducation & Recherche - Bruxelles - Actualité n°136523 - Publié le

• Établissements de recherche, bibliothèques et musées ont le droit d'extraire et reproduire des données et des textes pour faire du TDM (fouille automatisée de textes et de données) sans avoir à payer de droits d'auteur.
• Des copies de travaux scientifiques utilisant du TDM peuvent être conservées, avec des mesures spécifiques de sécurité.
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