Directive européenne sur le droit d’auteur : l’accord sur le TDM est « stabilisé »
• Établissements de recherche, bibliothèques et musées ont le droit d'extraire et reproduire des données et des textes pour faire du TDM (fouille automatisée de textes et de données) sans avoir à payer de droits d'auteur.
• Des copies de travaux scientifiques utilisant du TDM peuvent être conservées, avec des mesures spécifiques de sécurité.
...

