Directive européenne sur le droit d’auteur : l’accord sur le TDM est « stabilisé »

• Établissements de recherche, bibliothèques et musées ont le droit d’extraire et reproduire des données et des textes pour faire du TDM (fouille automatisée de textes et de données) sans avoir à payer de droits d’auteur.
• Des copies de travaux scientifiques utilisant du TDM peuvent être conservées, avec des mesures spécifiques de sécurité.
• L’exemption de droit d’auteur concerne aussi les travaux destinés à vérifier des résultats ; par exemple, les chercheurs peuvent utiliser des bases de données ayant recouru au TDM pour vérifier certains résultats sans payer de droits d’auteur.
• Les États doivent encourager les titulaires de droits, établissements de recherche et institutions liées au patrimoine culturel à définir les « meilleures pratiques » sur le TDM.

Tels sont les principaux…