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©  Sciences Po
FNSP : de nouveaux statuts limitent l’âge et le nombre de mandats de l’administrateur

Les nouveaux statuts de la Fondation nationale des sciences politiques sont approuvés par un décret du 29/12/2015 publié au Journal officiel du 31/12/2015, et entrent en vigueur le 01/01/2016. Ils remplacent les dispositions statutaires prévues par les décrets du 22/03/1946 et du 28/12/1972. Ils…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur
• Article n° 59216
• Publié le 31/12/2015 à 19:02
©  D.R.
Dissolution de l’EPCS ParisTech - Institut des sciences et technologies de Paris (JO)

L’Etablissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris », ou ParisTech, est dissous par un décret du 29/12/2015, publié au Journal officiel le 31/12/2015. 10 des 12 écoles de l’EPCS « souhaitent poursuivre leur coopération au sein d’une autre structure…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Gouvernance - Stratégie
• Article n° 59215
• Publié le 31/12/2015 à 19:00
©  Pixabay
Le Rifseep s’applique pour les agents comptables d’EPCSP (JO)

Le Rifseep, nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, s’applique « à l’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel », à compter du 01/01/2016, d’après un arrêté du 23/12/2015, publié au Journal officiel le 31/12/2015. Le texte fixe…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 59217
• Publié le 31/12/2015 à 18:51
©  Ursula/Fotolia
Mutuelles étudiantes : la Cnam baisse le montant de ses remises de gestion, l’Unef « vigilante »

« Le montant unitaire annuel des remises de gestion versées aux mutuelles d’étudiants habilitées à gérer des sections locales universitaires est fixé à 50 euros par affilié pour l’année 2014 ; 48 euros (…) pour 2015 ; 47 euros (…) pour 2016 et 46 euros (…) pour 2017 ». Ces montants fixés par un…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 59189
• Publié le 30/12/2015 à 18:06
©  D.R.
Promulgation de la loi de finance pour 2016 et de la loi de finance rectificative pour 2015 (JO)

La loi de finance pour 2016 et la loi de finance rectificative pour 2015 sont promulguées par le Président de la République le 29/12/2015 et publiées au Journal officiel le 30/12/2015.Le budget 2016 pour la Mission recherche et enseignement supérieur (Mires) est fixé à 26,293 Md€ en autorisation…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Politique
• Article n° 59188
• Publié le 30/12/2015 à 16:43
©  MENESR
MENESR : Barbara Pennamen quitte ses fonctions de conseillère presse le 01/02/2016 (rectificatif JO)

Barbara Pennamen, conseillère communication et presse auprès de Thierry Mandon, quittera ses fonctions le 01/02/2016 et non le 01/01/2016, indique un arrêté du 29/12/2015 publié au Journal officiel le 30/12/2015, modifiant l’arrêté du 21/12/2015 publié au Journal officiel le 24/12/2015.Barbara…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 59190
• Publié le 30/12/2015 à 16:30
©  logo
240 M€ supplémentaires pour l’enveloppe du « fonds Accélération Biotech Santé » du PIA (JO)

« Augmenter de 240 M€ l’enveloppe du “fonds Accélération Biotech Santé” » du volet recherche hospitalo-universitaire de l’action Instituts hospitalo-universitaires du PIA, c’est ce que prévoit l’avenant du 23/12/2015 à la convention entre l’Etat, l’ANR et la CDC relative au programme…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Politique
• Article n° 59187
• Publié le 30/12/2015 à 16:13
©  D.R.
Budget : 11,8 Md€ de subventions pour charge de service public pour l’ESR, détail par établissement

Le montant global de la subvention pour charge de service public pour l’ensemble des établissements du programme 150 «  Formation supérieures et recherche universitaire » en 2016 s’élève à 11,82 Md€, selon la présentation du gouvernement au Cneser du 17/12/2015. La subvention se décompose en…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Écoles d’enseignement supérieur , Politique, …
• Article n° 59174
• Publié le 30/12/2015 à 11:54
©  Ecole des Ponts ParisTech
La nuit pour entreprendre : « Faire mûrir les projets des étudiants » (A. de la Bourdonnaye, ENPC)

« Pick Me Up », « Cons’Eau » et « Beware » sont les trois projets étudiants récompensés à l’occasion de l’opération « Une nuit pour entreprendre », organisée par l’Ecole des ponts ParisTech, le 15/12/2015. « Les étudiants sont très contents, cette opération suscite un vrai intérêt et un feedback…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante
• Article n° 59154
• Publié le 30/12/2015 à 11:33
©  MGu
Procédure disciplinaire : un délai excessif engage la responsabilité de l’Etat (analyse d’A. Legrand)

Le Conseil d’Etat a récemment examiné une affaire de suspension de fonctions concernant un PUPH de l’université de Strasbourg. La juridiction devait notamment se prononcer sur le « caractère excessif de la durée de la procédure », laquelle s’était déroulée entre 2006 et 2010, ainsi que sur le…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Universités
• Article n° 59146
• Publié le 30/12/2015 à 10:00