Procédure disciplinaire : un délai excessif engage la responsabilité de l’Etat (analyse d’A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°59146 - Publié le
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Le Conseil d'Etat a récemment examiné une affaire de suspension de fonctions concernant un PUPH de l’université de Strasbourg. La juridiction devait notamment se prononcer sur le "caractère excessif de la durée de la procédure", laquelle s'était déroulée entre 2006 et 2010, ainsi que sur le montant des indemnisations demandées par le plaignant...

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