Procédure disciplinaire : un délai excessif engage la responsabilité de l’Etat (analyse d’A. Legrand)

Le Conseil d’Etat a récemment examiné une affaire de suspension de fonctions concernant un PUPH de l’université de Strasbourg. La juridiction devait notamment se prononcer sur le « caractère excessif de la durée de la procédure », laquelle s’était déroulée entre 2006 et 2010, ainsi que sur le montant des indemnisations demandées par le plaignant. La durée de la procédure devant la juridiction disciplinaire est déclarée excessive par le Conseil d’Etat et une indemnité de 5 000 euros est accordée au plaignant.

A la suite du jugement, André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, analyse cette décision pour News Tank, le 30/12/2015. Selon lui, « la durée excessive de la procédure disciplinaire engage la responsabilité de l’Etat. »

Université de Strasbourg : une demande…