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La loi pour « améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » promulguée

La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, est promulguée par le président de la République le 27/12/2023 et publiée au Journal officiel le 28/12. Le ministère de la santé et de la prévention annonce que « le bénéfice du contrat d’engagement de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation
• Rubrique(s) : Vie étudiante, Formations, Législation - Réglementation, …
• Article n° 310662
• Publié le 29/12/2023 à 17:39
©  Mimi Thian (Unsplash)
Réforme de la validation des acquis de l’expérience : un décret sur la « simplification » des parcours

« La réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) lancée l’année dernière a pour objectif de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif qui permet de faire reconnaître les compétences acquises lors d’expériences personnelles et professionnelles. Le futur service public de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Executive Education , Législation - Réglementation
• Article n° 310661
• Publié le 29/12/2023 à 17:23
©  MGU NTE
L’IHEST devient un service à compétence nationale rattaché à la DGRI à partir du 01/01/2024

« Il est créé au sein du ministère chargé de la recherche un service à compétence nationale dénommé “Institut des hautes études pour la science et la technologie”. Ce service est rattaché au directeur général de la recherche et de l’innovation. Il exerce ses missions dans le cadre des orientations…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Gouvernance - Stratégie, Législation - Réglementation, Science-société
• Article n° 310637
• Publié le 29/12/2023 à 15:59
© Pexels
Comité national de la recherche scientifique : modifications relatives à ses sections

Un arrêté modifiant l’arrêté du 03/12/2015 relatif aux sections du CoNRS (Comité national de la recherche scientifique), daté du 27/12/2023, est publié au JO le 29/12. Il prévoit notamment qu’à compter du 01/01/2024, « tout membre d’une section qui, sauf cas de force majeure, s’est abstenu de…
Domaine(s) : Recherche
• Rubrique(s) : Gouvernance - Stratégie, Organismes de recherche, Carrières – Management
• Article n° 310642
• Publié le 29/12/2023 à 14:35
©  Pixabay
Caution retour : « On attend avec intérêt la décision du Conseil constitutionnel » (André Legrand)

« Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. C’est surtout l’instauration de la caution retour où on attend sa décision avec intérêt », écrit André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 27/12/2023. Il revient sur le texte…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Universités, Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, …
• Article n° 310620
• Publié le 29/12/2023 à 11:10
Seine-Saint-Denis : la prime de fidélisation des fonctionnaires élargie aux Psy-EN et à la Dasen

• Direction académique des services de l’éducation nationale ; • Psychologues de l’éducation nationale affectés dans des CIO (centres d’information et d’orientation) de Seine-Saint-Denis. Voici les nouveaux bénéficiaires de la prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation, Carrières – Management , …
• Article n° 310618
• Publié le 28/12/2023 à 17:37
©  Pixabay
Collectivités : modification des conditions géographiques d’indemnisation des étudiants vétérinaires

« La suppression de la condition liée à l’exercice ou à l’installation dans certaines zones pour l’octroi d’indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements. » Tel est l’objet d’un décret du 26/12/2023, publié au Journal officiel du 28/12, prévoyant…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Collectivités territoriales
• Article n° 310606
• Publié le 28/12/2023 à 15:46
Ensa : l’indemnité liée au grade pour les professeurs et MCF fixée à 3 000 € pour 2024

Le barème applicable à l’indemnité liée au grade versée aux professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture est fixé, pour l’ensemble des personnels concernés, à 3 000 € pour l’année 2024, par un arrêté du 15/12/2023, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Écoles d’enseignement supérieur , Législation - Réglementation, …
• Article n° 310601
• Publié le 28/12/2023 à 15:04
©  Wavebreak Media LTD
« Erasmus de l’apprentissage » : promulgation le 27/12/2023 et publication au Journal officiel

La loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage », est promulguée par le Président de la République le 27/12/2023 et publiée au Journal officiel le 28/12.  La loi prévoit notamment : • la possibilité d’une mise en veille du contrat…
Domaine(s) : Formation, Scolaire
• Rubrique(s) : Vie étudiante, Institutions européennes, Formations, …
• Article n° 310593
• Publié le 28/12/2023 à 14:59
©  ©  Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris – La Villette
Ensa : la rémunération mensuelle des doctorants contractuels fixée à 2 100 € brut au 01/01/2024

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des Ensa (Écoles nationales supérieures d’architecture) est modifiée par un arrêté du 22/12/2023 publié au JO le 28/12/2023 : • 2 044,12 € brut à compter du 01/01/2023 ; • 2 100 € brut à compter du 01/01/2024 ; • 2 200 € brut …
Domaine(s) : Formation, Recherche
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Doctorat, Écoles d’enseignement supérieur
• Article n° 310592
• Publié le 28/12/2023 à 12:49