Comité national de la recherche scientifique : modifications relatives à ses sections
Un arrêté modifiant l'arrêté du 03/12/2015 relatif aux sections du CoNRS (Comité national de la recherche scientifique), daté du 27/12/2023, est publié au JO le 29/12.
Il prévoit notamment qu'à compter du 01/01/2024, "tout membre d’une section qui, sauf cas de force majeure, s’est abstenu de siéger pendant deux sessions consécutives cesse d’être...

