« Erasmus de l’apprentissage » : promulgation le 27/12/2023 et publication au Journal officiel

La loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage », est promulguée par le Président de la République le 27/12/2023 et publiée au Journal officiel le 28/12. 

La loi prévoit notamment :
• la possibilité d’une mise en veille du contrat d’apprentissage pour faciliter les mobilités de plus de quatre semaines ;
• la suppression pour les apprentis étrangers de la limite d’âge qui existe en matière d’apprentissage pour faciliter la réciprocité entre les États ;
• des mesures en matière de protection sociale et de prise en charge des frais par les Opco, encadrés par décret pour les harmoniser.

Elle ratifie également l’ordonnance du 22/12/2022 relative à l’apprentissage transfrontalier.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la…