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PJL régulation du supérieur : l’avis du Conseil d’État publié ; les recommandations au MESR

Le Gouvernement rend public l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, le 30/07/2025, concomitamment à sa présentation en conseil des ministres. Cet avis porte sur la version du texte présentée au Cneser le 08/07. D’après l’avis, les…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Enseignement supérieur, Académies - Rectorats, Crous , …
• Article n° 407464
• Publié le 31/07/2025 à 18:18
©  organization chart by Eucalyp from the Noun Project
Élargissement du pouvoir des préfets sur la carte scolaire du premier degré (JO)

Le préfet de département émet un avis sur la carte scolaire du premier degré dans les conditions prévues par l’article D. 211-9 du code de l’éducation, selon le décret n° 2025-723 du 30/07/2025 publié au Journal officiel du 31/07/2025. Il modifie le décret du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des…
Domaine(s) : Formation, Scolaire
• Rubrique(s) : Académies - Rectorats, CPGE - BTS , Collège Lycées, …
• Article n° 407435
• Publié le 31/07/2025 à 18:14
©  BillionPhotos.com - Fotolia BillionPhotos.com - Fotolia
Dépense intérieure de R&D : 61,5 Md€ en 2023 (-0,5 %) ; effort de recherche en baisse à 2,18 % du PIB

Les dépenses intérieures de recherche et développement de la France s’établissent à 61,5 Md€ en 2023, soit une baisse en volume de 0,5 % par rapport à 2022, selon une note du Sies du MESR publiée le 31/07/2025. L’effort de recherche français s’établit à 2,18 % du PIB, en baisse par rapport aux…
Domaine(s) : Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Essentiels Innovation & Transfert, Entreprises, Laboratoires, …
• Article n° 407493
• Publié le 31/07/2025 à 18:02
Bac STAV : ajout des mathématiques aux épreuves anticipées et du second groupe à partir de 2027

Les épreuves anticipées du bac technologique, série STAV (Sciences et technologies de l’agronomie et du vivant) intègrent une épreuve de mathématiques à compter de la session 2027, selon un arrêté du 28/05/2025, publié au JO du 31/07. Le texte est pris en application d’un décret et d’un arrêt…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Scolaire
• Rubrique(s) : Collège Lycées, Législation - Réglementation, Pédagogie
• Article n° 407438
• Publié le 31/07/2025 à 17:57
©  Ibrahim Rifath/Unsplash
Ministère en charge du développement durable : mise en place du Ripec pour les chercheurs

Un régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des chargés et directeurs de recherche affectés dans les établissements du ministère en charge du développement durable est créé par un décret du 30/07/2025, paru au JO du 31/07. Ce régime est une déclinaison du Ripec, défini par…
Domaine(s) : Recherche
• Rubrique(s) : Gouvernement , Laboratoires, Organismes de recherche, …
• Article n° 407449
• Publié le 31/07/2025 à 17:16
©  D.R.
Sciences Po Lille : l’inscription d’une étudiante gazaouie autrice de messages antisémites annulée

La direction de Sciences Po Lille annule l’inscription prévue d’une étudiante internationale originaire de Gaza, après un reportage diffusé sur RMC le 28/07 montrant des publications de la jeune femme sur les réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme et de l’antisémitisme, annonce-t-elle…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Universités, Politique, …
• Article n° 407503
• Publié le 31/07/2025 à 16:10
Mayotte : prise en compte du contrôle continu pour l’obtention de diplômes du Masa pour la session 2025

« Les notes des épreuves ponctuelles terminales qui ne peuvent se tenir, sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu », indique un arrêté du 28/07/2025, publié au Journal officiel du 31/07/2025, à propos des épreuves du Capa (Certificat…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Scolaire
• Rubrique(s) : Académies - Rectorats, CPGE - BTS , Collège Lycées, …
• Article n° 407420
• Publié le 31/07/2025 à 12:14
©  Linkedin Ahlem Gharbi
Unesco : Ahlem Gharbi ambassadrice déléguée permanente de la France

Ahlem Gharbi est nommée ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l’Unesco à l’issue du conseil des ministres du 30/07/2025, sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le décret de nomination daté du même jour est publié au Journal officiel du 31/07. Elle…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Scolaire
• Rubrique(s) : Gouvernement , International , Politique
• Article n° 407414
• Publié le 31/07/2025 à 12:08
©  Assemblée nationale
PJL régulation : dépôt à l’Assemblée nationale ; procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, selon les informations parues au Journal officiel du 31/07/2025. Après avoir été présenté en conseil des ministres, le texte a été transmis à l’Assemblée…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Gouvernement , Parlement , …
• Article n° 407423
• Publié le 31/07/2025 à 11:23
©  Ipag
Ipag : première obtention de l’accréditation AACSB pour six ans

L’Ipag annonce l’obtention de son accréditation AACSB pour la durée maximale de six ans, le 22/07/2025. L’école est également détentrice de l’accréditation EFMD depuis 2020 pour son PGE. « Cette accréditation valide des années de travail collectif, d’exigence et d’innovation. Elle témoigne de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Évaluation des institutions - Accréditation , Formations, …
• Article n° 407422
• Publié le 31/07/2025 à 10:55