PJL régulation : dépôt à l’Assemblée nationale ; procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, selon les informations parues au Journal officiel du 31/07/2025. Après avoir été présenté en conseil des ministres, le texte a été transmis à l’Assemblée nationale, le 30/07, où il sera examiné en premier.
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