PJL régulation du supérieur : l’avis du Conseil d’État publié ; les recommandations au MESR
Le Gouvernement rend public l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, le 30/07/2025, concomitamment à sa présentation en conseil des ministres. Cet avis porte sur la version du texte présentée au Cneser le 08/07.
D’après l’avis, les dispositions sur les établissements d’enseignement...

