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©  D.R.
Apprentissage : l’aide unique modifiée et l’aide exceptionnelle prolongée ; le montant fixé à 6000€

• Modification du montant et des modalités d’attribution de l’aide unique versée par l’État aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés, au titre des contrats conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac ; • prolongation de l’aide exceptionnelle versée…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation, Scolaire
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Écoles d’enseignement supérieur , Entreprises, …
• Article n° 275391
• Publié le 30/12/2022 à 16:24
Premier et second degré : évolution des modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur

Modifier les conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la QAI (qualité de l’air à l’intérieur) des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés, d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et d’accueil de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Scolaire
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Immobilier-infrastructures, Écoles primaires, …
• Article n° 275331
• Publié le 30/12/2022 à 15:05
Dgesco : Matthieu Lahaye nommé sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

Matthieu Lahaye est nommé sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique à la Dgesco par un arrêté daté du 29/12/2022. Il démarre le 30/12/2022, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Scolaire
• Rubrique(s) : Politique, Écoles primaires, Collège Lycées
• Article n° 275375
• Publié le 30/12/2022 à 10:49
Gestion de personnels : de nouvelles délégations de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs d’académie

Les recteurs d’académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française se voient déléguer de nouveaux pouvoirs des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre chargé de l’enseignement supérieur en…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Scolaire
• Rubrique(s) : Académies - Rectorats, Législation - Réglementation, Carrières – Management
• Article n° 275332
• Publié le 29/12/2022 à 17:42
Trois nouveaux Dasen dans les Vosges, les Hautes-Pyrénées et l’Oise

• Valérie Dautresme est nommée Dasen des Vosges à compter du 01/01/2023, en remplacement d’Emmanuel Bourel, devenu Dasen de Meurthe-et-Moselle en novembre 2022 ; • Anne Miquel-Val est nommée Dasen des Hautes-Pyrénées à compter du 01/01/2023, en remplacement de Thierry Aumage, devenu Dasen de…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Académies - Rectorats, Carrières – Management , Politique, …
• Article n° 275342
• Publié le 29/12/2022 à 17:10
1er degré : création de concours exceptionnels de recrutement, élargissement au privé sous contrat

Des concours internes académiques exceptionnels de recrutement dans le corps de professeur des écoles et pour les maîtres exerçant dans des établissements d’enseignement du premier degré privé sous contrat, « dans les académies qui connaissent des difficultés particulières de recrutement » au…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Scolaire
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Écoles primaires, Concours, …
• Article n° 275316
• Publié le 29/12/2022 à 14:52
Académies : le tableau des 30 recteurs et rectrices en fonctions

News Tank récapitule dans un tableau le nom, la date de prises de fonctions et le statut des 30 recteurs et rectrices d’académie en cours de mandat ainsi que leur poste précédent.  Nommés par le président de la République en conseil des ministres, les recteurs et rectrices représentent le…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Scolaire
• Rubrique(s) : Académies - Rectorats, Gouvernance - Stratégie, Carrières – Management
• Article n° 275263
• Publié le 29/12/2022 à 11:09
©  Mesri
Igésr : parution d’un décret déterminant le fonctionnement et fixant les garanties d’indépendance

Déterminer l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, et fixer les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l’indépendance et l’impartialité des travaux de ses agents : tel est l’objet d’un décret du 23/12/2022 paru au…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Scolaire
• Rubrique(s) : Évaluation des institutions - Accréditation , Législation - Réglementation
• Article n° 275147
• Publié le 26/12/2022 à 16:32
©  D.R.
Réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : parution du décret

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est mis en œuvre par un décret en date du 22/12/2022 et publié au Journal officiel du 23/12. Cette réforme prévue par l’ordonnance du 23/03/2022 entrera en vigueur au 01/01/2023. Ce décret : •  abroge les « dispositions…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur, Recherche, Scolaire
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Écoles d’enseignement supérieur , Gouvernance - Stratégie, …
• Article n° 275018
• Publié le 23/12/2022 à 17:32
©  Académie de Versailles
Apprentissage transfrontalier : modalités d’organisation et de financement précisées par ordonnance

• La gestion des contrats d’apprentissage transfrontalier pour les Drom, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est confiée à un opérateur de compétences unique, qui pourra adapter les niveaux de prise en charge fixés pour tenir compte des surcoûts liés à l’accompagnement…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation, Scolaire
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Formations, Législation - Réglementation, …
• Article n° 275033
• Publié le 23/12/2022 à 16:50