Gestion de personnels : de nouvelles délégations de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs d’académie

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°275332 - Publié le

Les recteurs d’académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française se voient déléguer de nouveaux pouvoirs des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre chargé de l’enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels, par un décret et deux arrêtés du 26/12/2022 parus au JO du 28/12.

Ces délégations concernent les personnels stagiaires et titulaires nommés dans les emplois ou appartenant à 13 corps de catégories A, B et C et relevant du ressort de leur académie ou de leur vice-rectorat. Il s’agit de pouvoirs en matière de recrutement, d’exercice des fonctions, de déroulement de carrière, de mutation, disciplinaire et de cessation de fonctions.

La délégation de pouvoirs…


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