Apprentissage transfrontalier : modalités d’organisation et de financement précisées par ordonnance

• La gestion des contrats d’apprentissage transfrontalier pour les Drom, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est confiée à un opérateur de compétences unique, qui pourra adapter les niveaux de prise en charge fixés pour tenir compte des surcoûts liés à l’accompagnement social des apprentis les plus en difficulté ;

• lorsque la formation pratique a lieu dans le pays frontalier, l’opérateur de compétences prend en charge les frais supportés par le CFA, pour un montant fixé par arrêté, ainsi que les frais annexes et les dépenses d’investissement ;

• lorsque la formation pratique a lieu dans le pays frontalier, l’apprenti dont le contrat a été rompu de manière anticipée peut poursuivre sa formation en CFA et assurer sa protection sociale, sous réserve de préciser les…