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©  SNPTES
PLF 2016 : le SNPTES proteste contre « la baisse de 50 M€ de la dotation des Crous »

La baisse de dotation en fonds propres des Crous de 50 millions d’euros prévue dans le Projet de loi de finances 2016 et en discussion à l’Assemblée nationale, conduira « inexorablement, à la paupérisation d’un bon nombre d’étudiants », estime le syndicat SNPTES dans un communiqué publié le…

Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 54587
• Publié le 26/10/2015 à 14:16

Enseignement agricole privé : les moyens syndicaux précisés (décret)

Préciser les moyens syndicaux accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat, ainsi qu’aux instances consultatives compétentes pour ces personnels : c’est l’objet d’un décret du…

Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation
• Article n° 54611
• Publié le 26/10/2015 à 14:10

©  Pixabay
Budget de l’ESR : les syndicats du CNRS invitent leurs adhérents à interpeller les parlementaires

Les syndicats du CNRS (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SGEN-CFDT Recherche EPST, SNPTES et SUD Recherche EPST) invitent leurs adhérents à faire parvenir à leur « député(e) et sénatrice ou sénateur le texte voté par le Cneser » en séance plénière le 19/10/2015 afin « d’obtenir une augmentation significative…

Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 54603
• Publié le 26/10/2015 à 14:05

©  Pixabay
38,9 M€ en crédits de paiement annulés au budget 2015 de la Mires (Décret)

Sont ouverts à titre d’avance, pour 2015, des crédits d’un montant de 232,5 M€ en autorisations d’engagement et de 184,5 M€ en crédits pour « l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », « la prévention de l’exclusion et…

Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 54585
• Publié le 26/10/2015 à 11:46

©  D.R.
Le Conseil constitutionnel valide les règles de répartition de la taxe d’apprentissage

L’exclusion des établissements privés non habilités à percevoir la part de la taxe d’apprentissage hors quota repose sur des critères objectifs et rationnels en rapport direct avec l’objet de la loi du 5/03/2014 et les buts qu’elle se pose. Il n’y a donc ni discrimination illégale, ni rupture du…

Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation
• Article n° 54555
• Publié le 26/10/2015 à 11:00

© NewsTankEducation
THINK EDUCATION : ateliers, débats et networking le 2/02/2016 à Paris-Dauphine

Pédagogie, numérique, financements, regroupements, formation professionnelle, apprentissage, éco-campus, vie étudiante, handicap, économie sociale et solidaire, organisation, management, recrutement, alumni, relations avec les entreprises… News Tank Education vous convie à partager les innovations…

Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Executive Education , Numérique, Universités, …
• Article n° 54474
• Publié le 26/10/2015 à 09:42

©  D.R.
Conseil constitution - Décision n° 2015-496 QPC du 21/10/2015 - Association Fondation pour l’École

Le Conseil constitutionnel a jugé le 21/10/2015 que les établissements d’enseignement qui relèvent de l’une des catégories énumérées aux 1° à 6° de l’article L. 6241-9 du code du travail sont, soit en raison de leur statut, soit en raison de leur mode de gestion, soit en raison de leurs…

Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation
• Article n° 54556
• Publié le 25/10/2015 à 22:14

©  CP CNU
Conseil national des universités : Publication des résultats des élections

Les résultats des élections du Conseil national des universités sont en ligne, après dépouillement les 21 et 22/10/2015. Le vote a eu lieu auparavant, pendant un mois, par correspondance. Le CNU est composé de 11 groupes, divisés en 52 sections, correspondant chacune à une discipline ou à un…

Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 54536
• Publié le 23/10/2015 à 17:17

©  D.R.
Exclusif AGEFA PME : création d’un conseil d’orientation stratégique paritaire et « régionalisation » du CA

AGEFA PME modifie ses statuts en créant un conseil d’orientation stratégique paritaire, de dix membres, annonce l’opérateur de la CGPME pour l’enseignement professionnel, à News Tank, le 23/10/2015. En plus des cinq membres du bureau, ce conseil d’orientation stratégique intégrera « un membre…

Domaine(s) : Formation, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Formations, Collectivités territoriales
• Article n° 54530
• Publié le 23/10/2015 à 16:02

©  D.R.
« 1Md€ a été amputé au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche » (P. Hetzel)

« En un an, plus d’un milliard a été amputé au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les faits contredisent les annonces du gouvernement », écrit Patrick Hetzel député Les Républicains du Bas-Rhin, dans un post sur son site le 23/10/2015, à la suite de la tenue de la commission…

Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 54493
• Publié le 23/10/2015 à 11:09

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