Enseignement agricole privé : les moyens syndicaux précisés (décret)
Préciser les moyens syndicaux accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat, ainsi qu’aux instances consultatives compétentes pour ces personnels : c'est l'objet d'un décret du 23/10/2015 paru au Journal officiel du 25/10/2015...

