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©  CC BY 3.0 - Mbzt, Wikimédia Commons
École inclusive : transformation des Pial en PAS supprimée du PLF 2024 par le Conseil constitutionnel

« Les dispositions contestées ne concernent ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garanties de l’État, ni la comptabilité publique. […] Dès lors, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de finances », écrit le Conseil constitutionnel…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation, Politique, …
• Article n° 310810
• Publié le 03/01/2024 à 14:23
Enseignement agricole : création du traitement de données à caractère personnel « Arpent-résultats »

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Arpent-résultats » est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l’agriculture, indique un arrêté du 05/12/2023 publié au Journal officiel le 03/01/2024. « Arpent-résultats » a pour finalité l’accès aux résultats des…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Vie de l'élève, Collège Lycées
• Article n° 310800
• Publié le 03/01/2024 à 14:10
©  Barthélémy Griño Architectes, ADAGP Paris, photographe : Arnaud Schelstraete
Validation par le Conseil d’État de l’affectation de logements étudiants pour les JOP de Paris 2024

« Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi du Crous de Paris », indique le Conseil d’État dans sa décision du 29/12/2023 portant sur la légalité de l’affectation de logements étudiants du Crous de Paris aux volontaires et partenaires des Jeux olympiques et paralympiques de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Immobilier-infrastructures, …
• Article n° 310767
• Publié le 03/01/2024 à 12:21
©  D.R.
Secrétariat d’État chargé de l’enfance : Hugo Poulet conseiller parcours de l’enfant et éducation

Hugo Poulet est nommé conseiller parcours de l’enfant et éducation au cabinet de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, à compter du 01/01/2024, selon un arrêté du 27/12/202, paru au Journal officiel du 30/12. Il remplace Olivier Achtouk qui…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Politique, Vie de l'élève
• Article n° 310784
• Publié le 03/01/2024 à 11:58
Université de Mayotte : création de l’EPCSCP au 01/01/2024; statuts à préparer d’ici mi-2024

Le CUFR (centre universitaire de formation et de recherche) de Mayotte se transforme en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Université de Mayotte », le 01/01/2024, selon un décret du 29/12/2023 paru au Journal officiel du 30/12. Ce décret prévoit…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Universités
• Article n° 310756
• Publié le 03/01/2024 à 10:14
Légion d’honneur du 31/12/2023 : les 89 personnalités de l’Esri et de l’enseignement scolaire

• Dominique Meyer, professeure émérite des universités en hématologie, membre de l’Académie des sciences, élevée à la dignité de grand’croix ; • Stewart Cole, directeur général de l’Institut Pasteur, élevé à la dignité de grand officier ; • Pierre Agostini et Anne L’Huillier, prix Nobel de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Scolaire
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Carrières – Management , Organismes de recherche, …
• Article n° 310741
• Publié le 02/01/2024 à 18:07