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Inspé : prorogation des accréditations d’un an pour 11 instituts à compter du 01/09/2024 

Les accréditations des Inspé des académies de Aix-Marseille, Besançon, Corse, Dijon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Reims, Strasbourg, et des Inspé de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, sont prorogées d’un an à compter du 01/09/2024, par arrêté du 28/12/2023 publié au Journal…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Évaluation des institutions - Accréditation , Législation - Réglementation, Universités
• Article n° 310843
• Publié le 03/01/2024 à 18:01
©  D.R.
CPGE : publication des indicateurs mesurant la répartition par sexe des élèves au JO du 31/12

Les modalités et la méthodologie de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les CPGE sont présentées dans un décret du 29/12/2023, publié au JO du 31/12. Le décret est pris en application des dispositions de l’article L. 401-2-2 du code de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Scolaire
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Collège Lycées, Concours
• Article n° 310881
• Publié le 03/01/2024 à 17:44
©  Pixabay
Fonction publique : l’accord interministériel renforçant la prévoyance des agents officialisé au JO

L’accord interministériel visant à renforcer la protection des agents de la fonction publique contre les risques touchant à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès du 20/10/2023 est publié au Journal officiel le 03/01/2024.  L’accord signé entre Stanislas Guerini, ministre de la…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Carrières – Management , Politique
• Article n° 310827
• Publié le 03/01/2024 à 17:19
©  Unsplash
Parcoursup : l’inscription sur la plateforme rendue accessible aux personnes non-candidates

Permettre « à toute personne qui consulte l’offre de formation, sans être candidate à la procédure nationale, de créer un compte et d’enregistrer le descriptif des formations consultées qu’elle souhaite conserver ». Telle est la finalité supplémentaire du traitement automatisé de données …
Domaine(s) : Formation, Scolaire
• Rubrique(s) : Formations, Législation - Réglementation, Numérique
• Article n° 310859
• Publié le 03/01/2024 à 17:02
©  D.R.
Aix-Marseille Université : Éric Berton seul candidat à la présidence ; résultat le 09/01

La candidature à la présidence d’Aix-Marseille Université d’Éric Berton, actuellement président d’AMU, a été adressée à la directrice générale des services et celle-ci a été jugée recevable, indique l’université le 02/01/2024. Il s’agit de la seule candidature reçue par l’établissement pour…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Gouvernance - Stratégie, Politique, Universités
• Article n° 310864
• Publié le 03/01/2024 à 16:20
©  Ministère de la culture
Ensa : organisation des procédures disciplinaires applicables aux professeurs et MCF

L’organisation et les procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des Ensa sont modifiées par l’arrêté du 27/12/2023, publié au Journal officiel du 31/12. Ce texte réglementaire modifie également l’arrêté du 06/12/2018 relatif à l’organisation et…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Législation - Réglementation, Carrières – Management
• Article n° 310829
• Publié le 03/01/2024 à 14:39
©  CC BY 3.0 - Mbzt, Wikimédia Commons
École inclusive : transformation des Pial en PAS supprimée du PLF 2024 par le Conseil constitutionnel

« Les dispositions contestées ne concernent ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garanties de l’État, ni la comptabilité publique. […] Dès lors, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de finances », écrit le Conseil constitutionnel…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation, Politique, …
• Article n° 310810
• Publié le 03/01/2024 à 14:23
Enseignement agricole : création du traitement de données à caractère personnel « Arpent-résultats »

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Arpent-résultats » est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l’agriculture, indique un arrêté du 05/12/2023 publié au Journal officiel le 03/01/2024. « Arpent-résultats » a pour finalité l’accès aux résultats des…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Vie de l'élève, Collège Lycées
• Article n° 310800
• Publié le 03/01/2024 à 14:10
©  Barthélémy Griño Architectes, ADAGP Paris, photographe : Arnaud Schelstraete
Validation par le Conseil d’État de l’affectation de logements étudiants pour les JOP de Paris 2024

« Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi du Crous de Paris », indique le Conseil d’État dans sa décision du 29/12/2023 portant sur la légalité de l’affectation de logements étudiants du Crous de Paris aux volontaires et partenaires des Jeux olympiques et paralympiques de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Immobilier-infrastructures, …
• Article n° 310767
• Publié le 03/01/2024 à 12:21
©  D.R.
Secrétariat d’État chargé de l’enfance : Hugo Poulet conseiller parcours de l’enfant et éducation

Hugo Poulet est nommé conseiller parcours de l’enfant et éducation au cabinet de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, à compter du 01/01/2024, selon un arrêté du 27/12/202, paru au Journal officiel du 30/12. Il remplace Olivier Achtouk qui…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Politique, Vie de l'élève
• Article n° 310784
• Publié le 03/01/2024 à 11:58