Politique & Gouvernance : archives (page 1337/1581)

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Remise du plan d’action pour l’organisation de la programmation de la recherche en santé (Aviesan)

« En matière de recherche scientifique sur la santé, notre pays pâtit d’une gouvernance excessivement fragmentée ». C’est ce que souligne le plan d’action pour l’organisation de la programmation de la recherche en santé remis le 15/07/15 par Yves Lévy, le président d’Aviesan au ministères de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 47266
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IUT de Saint-Denis : un non-lieu et deux reports prononcés par la section disciplinaire

La section disciplinaire du conseil d’administration de l’université Paris 13, [compétente à l’égard des enseignants chercheurs et des enseignants], présidée par Jean-Pierre Astruc, vice-président chargé de la Sûreté, a prononcé « un non-lieu dans l’instruction de “NL” et deux reports à septembre…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 47194
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Avuf : mettre en oeuvre le Dou (Document d’orientation unique) et les conférences territoriales

L’Avuf souhaite que les collectivités territoriales soient mieux associées aux stratégies régionales d’enseignement supérieur, au travers notamment d’une « conférence territoriale consultative », organisée au moins une fois par an par l’État (préfet ou recteur), dans chaque Région. L’Avuf en a…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 47162
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Projet de vade-mecum loi ESR du 22/07/2013

Mise en œuvre de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la rechercheDocument de travail pour l’élaboration d’un vade-mecum concernant certaines dispositions impliquant les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement supérieur et de…
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• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Collectivités territoriales
• Article n° 47166
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Le TA de Paris annule l’arrêté interdisant à une étudiante de sortir du territoire (A. Legrand)

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 07/07/2015 l’arrêté du ministre de l’Intérieur qui interdisait à une étudiante de sortir du territoire au titre de la loi du 13/11/2014 relative à la lutte contre le terrorisme. C’était la première fois que le tribunal avait été saisi de recours…
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• Rubrique(s) : Législation - Réglementation
• Article n° 47003
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La liste des représentants des étudiants élus au Cneser publiée au Journal officiel

La liste des élus des représentants des étudiants des EPSCP au Cneser est détaillée dans un avis publié au Journal officiel du 14/07/2015. Les résultats des élections des représentants des étudiants, closes le 24/06/2015, ont abouti au résultat suivant : 2 sièges pour PDE (Promotion et défense des…
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• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Politique, Évaluation des institutions - Accréditation
• Article n° 47121
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« La sanctuarisation des crédits de la recherche n’a pu être réalisée en 2014 » (Michel Berson)

« La sanctuarisation des crédits de la recherche annoncée par le président de la République n’a pu résister aux conditions tendues de l’exécution budgétaire 2014 », déclare Michel Berson, sénateur PS de l’Essonne et rapporteur spécial de la mission « Recherche » au sein de la commission des…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 47080
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Christophe Castell nommé sous-directeur de la vie étudiante à la Dgesip (arrêté)

Christophe Castell est nommé sous-directeur de la vie étudiante (groupe III) au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la Dgesip, à l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, d’après un arrêté du…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Article n° 47052
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Nominations auprès de Thierry Mandon : David Philipona devient directeur-adjoint du cabinet

David Philipona devient directeur-adjoint du cabinet de Thierry Mandon. Par ailleurs, plusieurs conseillers sont nommés auprès du secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. C’est ce que prévoient deux arrêtés du 18/07/2015, parus au Journal officiel du 11/07/2015. Ces textes…
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• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 47023
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La liste des représentants des personnels élus au Cneser publiée au Journal officiel

La liste des élus des représentants des personnels des EPSCP et des établissements publics de recherche au Cneser est détaillée dans un avis publié au Journal officiel le 11/07/2015. Les résultats des élections des représentants des personnels, closes le 11/06/2015, ont abouti au résultat…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Évaluation des institutions - Accréditation , Politique
• Article n° 47029
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