Le TA de Paris annule l’arrêté interdisant à une étudiante de sortir du territoire (A. Legrand)

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 07/07/2015 l’arrêté du ministre de l’Intérieur qui interdisait à une étudiante de sortir du territoire au titre de la loi du 13/11/2014 relative à la lutte contre le terrorisme. C'était la première fois que le tribunal avait été saisi de recours, trois en l'occurrence, contre la centaine d'arrêtés...