Le TA de Paris annule l’arrêté interdisant à une étudiante de sortir du territoire (A. Legrand)

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 07/07/2015 l’arrêté du ministre de l’Intérieur qui interdisait à une étudiante de sortir du territoire au titre de la loi du 13/11/2014 relative à la lutte contre le terrorisme. C’était la première fois que le tribunal avait été saisi de recours, trois en l’occurrence, contre la centaine d’arrêtés prononcés dans le cadre de cette loi.

Le tribunal s’est uniquement intéressé, dans le cadre d’une analyse objective des motifs de la décision, aux éléments utilisés par le ministère pour la prendre, analyse André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank Education, le 13/07/2015.

La liberté d’aller et de venir est traditionnellement considérée comme essentielle par le juge…