Projet de vade-mecum loi ESR du 22/07/2013
Mise en œuvre de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Document de travail pour l’élaboration d’un vade-mecum concernant certaines dispositions impliquant les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les services de l’État, en date d'octobre 2014.

