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Projet de vade-mecum loi ESR du 22/07/2013

Mise en œuvre de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la rechercheDocument de travail pour l’élaboration d’un vade-mecum concernant certaines dispositions impliquant les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement supérieur et de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Collectivités territoriales
• Article n° 47166
• Publié le 15/07/2015 à 13:37
©  D.R.
Le TA de Paris annule l’arrêté interdisant à une étudiante de sortir du territoire (A. Legrand)

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 07/07/2015 l’arrêté du ministre de l’Intérieur qui interdisait à une étudiante de sortir du territoire au titre de la loi du 13/11/2014 relative à la lutte contre le terrorisme. C’était la première fois que le tribunal avait été saisi de recours…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation
• Article n° 47003
• Publié le 15/07/2015 à 11:36
La liste des représentants des étudiants élus au Cneser publiée au Journal officiel

La liste des élus des représentants des étudiants des EPSCP au Cneser est détaillée dans un avis publié au Journal officiel du 14/07/2015. Les résultats des élections des représentants des étudiants, closes le 24/06/2015, ont abouti au résultat suivant : 2 sièges pour PDE (Promotion et défense des…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Politique, Évaluation des institutions - Accréditation
• Article n° 47121
• Publié le 15/07/2015 à 11:25
« La sanctuarisation des crédits de la recherche n’a pu être réalisée en 2014 » (Michel Berson)

« La sanctuarisation des crédits de la recherche annoncée par le président de la République n’a pu résister aux conditions tendues de l’exécution budgétaire 2014 », déclare Michel Berson, sénateur PS de l’Essonne et rapporteur spécial de la mission « Recherche » au sein de la commission des…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 47080
• Publié le 13/07/2015 à 18:07
©  logo
Christophe Castell nommé sous-directeur de la vie étudiante à la Dgesip (arrêté)

Christophe Castell est nommé sous-directeur de la vie étudiante (groupe III) au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la Dgesip, à l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, d’après un arrêté du…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Article n° 47052
• Publié le 13/07/2015 à 14:36
Nominations auprès de Thierry Mandon : David Philipona devient directeur-adjoint du cabinet

David Philipona devient directeur-adjoint du cabinet de Thierry Mandon. Par ailleurs, plusieurs conseillers sont nommés auprès du secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. C’est ce que prévoient deux arrêtés du 18/07/2015, parus au Journal officiel du 11/07/2015. Ces textes…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 47023
• Publié le 13/07/2015 à 12:18
La liste des représentants des personnels élus au Cneser publiée au Journal officiel

La liste des élus des représentants des personnels des EPSCP et des établissements publics de recherche au Cneser est détaillée dans un avis publié au Journal officiel le 11/07/2015. Les résultats des élections des représentants des personnels, closes le 11/06/2015, ont abouti au résultat…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Évaluation des institutions - Accréditation , Politique
• Article n° 47029
• Publié le 13/07/2015 à 11:41
©  C.Stromboni
Vincent Berger, conseiller éducation et ESR à l’Elysée, rejoint le CEA

Vincent Berger, conseiller éducation, enseignement supérieur et recherche auprès du président de la République, François Hollande, prendra la tête de la direction de la recherche fondamentale au CEA en septembre 2015, confirme-t-il à News Tank le 10/07/2015. « Pour le moment, ma ou mon successeur…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Recherche
• Rubrique(s) : Organismes de recherche, Politique
• Article n° 46945
• Publié le 10/07/2015 à 18:00
©  Université du Havre
Examens : droit à un congé supplémentaire de 5 jours pour les étudiants salariés (loi Macron)

La loi Croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron, portant création d’un « droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables » pour les étudiants salariés préparant des examens a été adoptée le 10/07/15, à l’Assemblée nationale.Il s’agit d’un « congé non…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 46705
• Publié le 10/07/2015 à 17:37
©  région Ile-de-France
Adoption du CPER IDF 2015-2020 : L’État et la région s’engagent à investir 788,52 M€ pour l’ESR

« Le contrat de plan État-région (CPER) vient d’être signé pour la période 2015-2020 par Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France et Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France et préfet de Paris ». C’est ce qu’indique la région Île-de-France sur son site internet le…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 46962
• Publié le 10/07/2015 à 17:00