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CIR : 27 Md€ de dépenses éligibles et une créance de 7,8 Md€ en 2023; + 25 % sur le volet innovation (CII)

En 2023, la créance générée au titre du crédit d’impôt recherche, tous dispositifs confondus, s’élève à 7,8 Md€, selon une note de la direction générale de la recherche et de l’innovation du Mesre, rendue publique le 12/12/2025. Cette créance progresse de 5 % par rapport à 2022, alors que le…

Domaine(s) : Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Essentiels Innovation & Transfert, Entreprises, Organisations de transfert et R&T, …
• Article n° 424732
• Publié le 30/12/2025 à 14:00

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée par le Parlement, promulgation attendue avant le 01/01/2026

Le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la Lolf « destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l’exécution des services publics » est adopté par le Parlement le 23/12/2025. Le texte a été discuté selon la procédure accélérée pour une promulgation avant le 01/01/2026…

Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Innovation & Transfert, Scolaire
• Rubrique(s) : Collège Lycées, Écoles d’enseignement supérieur , Écoles primaires, …
• Article n° 424633
• Publié le 24/12/2025 à 16:07

©  News Tank
CEA : garantie de l’État jusqu’en 2030 en cas d’accident nucléaire, jusqu’à 700 M€ par installation

« La garantie de l’État est accordée, au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire en application du premier alinéa de l’article L. 597-7 du code de l’environnement, au CEA, à compter du 01/01/2026 et jusqu’au 31/12/2030 inclus », selon un arrêté du 16/12/2025 paru…

Domaine(s) : Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Gouvernement , Organismes de recherche, Budgets – Financements, …
• Article n° 424599
• Publié le 24/12/2025 à 12:46

©  Canva
Consultation nationale pour favoriser les rachats de start-up et scale-up par des acteurs européens

Une consultation nationale pour favoriser les rachats de start-up et scale-up par des acteurs français et européens est lancée par Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, et la mission French Tech, le 18/12/2025. Ces rachats « restent rares, ce…

Domaine(s) : Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Entreprises, Fonds d’investissement , Gouvernement , …
• Article n° 424514
• Publié le 23/12/2025 à 14:44

©  Zerbor
Budget 2026 : le projet de loi spéciale déposé à l’AN pour « assurer la continuité de la vie nationale »

Le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la Lolf « destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l’exécution des services publics » a été déposé à l’Assemblée nationale, le 22/12/2024, selon le dossier législatif, après avoir été présenté en conseil des ministres le même…

Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Innovation & Transfert, Scolaire
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Collège Lycées, Crous , …
• Article n° 424485
• Publié le 23/12/2025 à 11:54

©  Région Réunion
CNRS : un Comp avec la Région Réunion (2025-2028) ; le premier avec une région française

Le CNRS et la Région Réunion signent leur premier Comp (contrat d’objectifs de moyens et de performance) visant « à renforcer les études scientifiques menées à La Réunion » le 15/12/2025. Il couvre la période 2025-2028. C’est le premier Comp signé par le CNRS avec une région française. « Ce…

Domaine(s) : Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Organismes de recherche, Budgets – Financements, …
• Article n° 423934
• Publié le 22/12/2025 à 15:44

©  7maru / Getty Images
Grands fonds marins : pôle d’excellence public-privé avec l’Ifremer ; objectifs en recherche et formation

La création d’un pôle d’excellence dédié aux grands fonds marins en partenariat avec l’Ifremer, l’AID (Agence de l’innovation de défense), le Gican (Groupement des industries de construction et activités navales) et le Pôle Mer Bretagne Atlantique est annoncée par le ministère des armées et des…

Domaine(s) : Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Essentiels Recherche, Écoles d’enseignement supérieur , Entreprises, …
• Article n° 424313
• Publié le 22/12/2025 à 11:41

© Pexels
La semaine de News Tank Academic : cinq infos en direct de Bruxelles et du monde, nº13

Le déficit d’infrastructures numériques aux Pays-Bas, recours à la science participative, retour du Royaume-Uni dans Erasmus +, les logements étudiants… L’Europe bouge, le monde aussi : voici une sélection de cinq informations parues cette semaine (du 15 au 19/12/2025) sur News Tank Academic…

Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation, Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Essentiels Enseignement supérieur, Essentiels Formation, Essentiels Innovation & Transfert, …
• Article n° 424192
• Publié le 19/12/2025 à 16:52

©  Zerbor
Budget 2026 : CMP non conclusive sur le PLF, loi spéciale à venir ; dernières évolutions sur France 2030

La commission mixte paritaire sur le PLF 2026 qui se tenait le 19/12/2025 s’est conclue sans accord, indiquent le Sénat et l’Assemblée nationale le même jour. Une loi spéciale devra donc être présentée par le Gouvernement et votée par le Parlement d’ici le 31/12, pour garantir le fonctionnement…

Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Gouvernement , Organisations de transfert et R&T, Organismes de recherche, …
• Article n° 423920
• Publié le 19/12/2025 à 15:17

©  CNRS
Médaille de l’innovation CNRS : Alda Mari, Aziz Moqrich, Pascale Senellart et Alain Wagner lauréats 2025

Alda Mari, Aziz Moqrich, Pascale Senellart et Alain Wagner reçoivent la médaille de l’innovation du CNRS, à l’occasion d’une cérémonie organisée à la Maison de la chimie, à Paris, le 17/12/2025. Alda Mari, directrice de recherche CNRS à l’Institut Jean Nicod (CNRS, EHESS, ENS-PSL), spécialiste…

Domaine(s) : Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Essentiels Innovation & Transfert, Entreprises, Organisations de transfert et R&T, …
• Article n° 424045
• Publié le 18/12/2025 à 17:59

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