CEA : garantie de l’État jusqu’en 2030 en cas d’accident nucléaire, jusqu’à 700 M€ par installation

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°424599 - Publié le
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« La garantie de l’État est accordée, au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire en application du premier alinéa de l’article L. 597-7 du code de l’environnement, au CEA, à compter du 01/01/2026 et jusqu’au 31/12/2030 inclus », selon un arrêté du 16/12/2025 paru au Journal officiel du 24/12.

« Cette garantie...

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