Budget 2026 : CMP non conclusive sur le PLF, loi spéciale à venir ; dernières évolutions sur France 2030

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°423920 - Publié le
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La commission mixte paritaire sur le PLF 2026 qui se tenait le 19/12/2025 s’est conclue sans accord, indiquent le Sénat et l’Assemblée nationale le même jour. Une loi spéciale devra donc être présentée par le Gouvernement et votée par le Parlement d’ici le 31/12, pour garantir le fonctionnement des services de l’Etat à partir du 01/01/2026. Les discussions autour d’une loi de finances reprendront ensuite en janvier 2026 au Parlement.

Avant la CMP avaient été examinés les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », le 13/12/2025, et deux amendements déposés au nom de la commission des finances avaient été adoptés :

• la réduction de 1 Md€ des crédits de paiement sur la mission, par l’application en 2026 d’une « année blanche » pour l’octroi de nouvelles aides du plan France…

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