Budget 2026 : le projet de loi spéciale déposé à l’AN pour « assurer la continuité de la vie nationale »
Le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la Lolf « destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l’exécution des services publics » a été déposé à l’Assemblée nationale, le 22/12/2024, selon le dossier législatif, après avoir été présenté en conseil des ministres le même jour.
« Le Gouvernement prend acte de l’échec de la...

