Avenir du Hcéres : « Le projet de loi n’a pas encore abouti, nos missions se poursuivent » (C. Chevallier)
« Dans ce contexte particulier, je crois sincèrement que ce que nous pouvons faire de mieux, c’est de poursuivre notre travail avec rigueur et sincérité, en étant à l’écoute des communautés », déclare Coralie Chevallier
Présidente @ Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)
, présidente du Hcéres
Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
, à News Tank le 02/07/2025. Elle s’exprime sur la situation de l’instance d’évaluation, alors qu’un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique prévoit sa suppression.
« Le projet de loi a été adopté dans deux versions différentes au Sénat et à l’Assemblée nationale […], il faut donc attendre le déroulement complet du processus législatif », à savoir une commission mixte paritaire, dont ni la composition ni la date ne sont connues. « Suite à la CMP
Commission mixte paritaire
, les deux chambres devront revoter le texte, qui sera ensuite soumis au Conseil constitutionnel », rappelle Coralie Chevallier.
« Dans l’intervalle, la responsabilité qui m’a été confiée reste claire : faire fonctionner l’institution. »
« Certains experts s’interrogent sur le statut actuel du Hcéres : nous leur répondons en expliquant que le projet de loi n’a pas encore abouti et que, par conséquent, nos missions se poursuivent », ajoute-t-elle.
Elle évoque plusieurs rapports d’évaluation « majeurs » qui sont parus et précise que les évaluations de la vague A se poursuivent avec déjà des évolutions dans la méthode.
La présidente du Hcéres indique aussi vouloir présenter le résultat des consultations qu’elle a menées au Cneser
Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
à la rentrée. L’enjeu est de faire évoluer les documents de référence du Hcéres d’ici février 2026.
« Faire fonctionner l’institution »
Une CMP Commission mixte paritaire doit arbitrer le projet de loi de simplification de la vie économique qui inclut la suppression du Hcéres. Fonctionne-t-il normalement en attendant ?
Le projet de loi a été adopté dans deux versions différentes au Sénat et à l’Assemblée nationale. Il ne peut donc pas être promulgué en l’état. Seul le texte voté par l’Assemblée nationale comporte un amendement de suppression du Hcéres et il faut donc attendre le déroulement complet du processus législatif.
Dans l’intervalle, la responsabilité qui m’a été confiée reste claire : faire fonctionner l’institution. Et c’est exactement ce que nous faisons.
Les acteurs de l’ESR attendent que les pratiques d’évaluation évoluent de façon profonde. Ces attentes sont légitimes et nous y répondons très concrètement par des transformations permettant aux évaluations d’être plus simples et plus personnalisées. J’ai présenté ce projet au Parlement dans le cadre de ma nomination il y a quatre mois. Il s’agit désormais de décliner ces idées de façon très concrète, à tous les niveaux de l’évaluation.
Les équipes du Hcéres sont donc pleinement mobilisées et travaillent sur leurs missions habituelles et sur les transformations à venir.
La date de la CMP n’est pas encore connue. Comment s’organise la suite ?
Ni la composition ni la date de la CMP ne sont connues à ce jour. Cette commission, composée de sept sénateurs et sept députés, aura pour mission de résoudre l’ensemble des différends entre le texte voté par le Sénat et le texte voté par l’Assemblée nationale, dont l’amendement de suppression du Hcéres. Suite à la CMP, les deux chambres devront revoter le texte, qui sera ensuite soumis au Conseil constitutionnel. Ce processus est institutionnellement encadré. Il ne dépend ni du Hcéres, ni de sa présidente.
Poursuivre notre travail avec rigueur et sincérité »Dans ce contexte particulier, je crois sincèrement que ce que nous pouvons faire de mieux, c’est de poursuivre notre travail avec rigueur et sincérité, en étant à l’écoute des communautés.
Les évaluations sont-elles à l’arrêt ?
Les évaluations ne sont pas à l’arrêt. Plusieurs rapports majeurs viennent d’être publiés, notamment sur les IHU Institut hospitalo-universitaire (Ican Institut de cardiométabolisme et nutrition , ICM Institut du cerveau et de la moelle épinière , Imagine, Foresight, Liryc et Marseille Méditerranée infection), l’Agence nationale pour la recherche, mais aussi les écoles d’art et le rapport de l’Ofis Office français de l’intégrité scientifique sur l’intégrité scientifique.
En parallèle, les évaluations de la vague A, qui concerne les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, se poursuivent. Les dossiers d’autoévaluation de tous les établissements concernés ont été déposés comme prévu à la mi-juin et les visites se tiendront à l’automne.
Dès cette vague, nous avons fait évoluer notre approche : l’évaluation formation par formation laisse place à une évaluation plus globale de la politique de formation des établissements et les comités ne formuleront plus d’avis d’accréditation.
Sortir dès maintenant d’une logique d’exhaustivité »Il s’agit de commencer, dès maintenant, à sortir d’une logique d’exhaustivité et de respecter davantage l’autonomie des établissements en nous adaptant à leurs dynamiques singulières.
En nous appuyant sur de nombreuses concertations avec les parties prenantes, nous préparons également des évolutions significatives de nos méthodes d’évaluation en prévision de la vague B. Les transformations à venir permettront notamment de raccourcir de moitié la durée de l’évaluation, de personnaliser et de simplifier l’évaluation, sans en affecter le degré d’exigence.
Vous procédez à des recrutements et nominations aux postes clés. Est-ce à dire que vous pensez que le Hcéres ne sera pas supprimé in fine ?
Il ne m’appartient pas d’anticiper le travail des parlementaires et ma responsabilité est de faire fonctionner l’institution. Certains directeurs arrivent en fin de mandat et il est donc normal de faire des recrutements pour que le travail puisse se poursuivre et que les réflexions sur les nouveaux référentiels puissent aboutir.
Il ne serait ni raisonnable ni responsable de mettre l’institution à l’arrêt et nous devons rester mobilisés pour effectuer le travail d’évaluation qui nous a été confié.
Dans cette période incertaine, quels messages adressez-vous à ceux qui font fonctionner le Hcéres en interne et à vos experts ?
Certains experts s’interrogent sur le statut actuel du Hcéres : nous leur répondons en expliquant que le projet de loi n’a pas encore abouti et que, par conséquent, nos missions se poursuivent. C’est un message assez simple finalement, et il est bien compris des communautés.
En interne, nous avons organisé des temps de concertation pour nourrir les transformations en cours. Nous répondons aussi à toutes les questions que se posent les agents, en lien étroit avec les élus du personnel.
Le projet de loi du MENESR Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche confie au Hcéres de nouvelles missions de régulation du privé. Comment vous y préparez-vous ?
Le besoin de régulation de l’enseignement supérieur privé est urgent et nous avons les outils pour répondre à ce besoin. Nous travaillons activement sur différents schémas d’évaluation avec pour objectif de présenter les grandes orientations à la rentrée.
Le projet de loi apporte un cadre qui permettrait au Hcéres d’évaluer un grand nombre d’établissements, pour en confirmer ou en infirmer la qualité, avec des conséquences importantes sur la reconnaissance des formations et des diplômes, sur l’attribution des grades universitaires et sur la qualité de l’offre présente sur les plateformes d’admission aux formations supérieures, notamment Parcoursup.
Quels seront les jalons de votre rentrée ?
Ces derniers mois m’ont permis d’échanger avec de nombreuses parties prenantes de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de rencontres bilatérales.
Ces échanges m’ont permis d’identifier les critiques récurrentes et les points de consensus mais aussi de recueillir les contributions d’un grand nombre d’acteurs.
L’objectif de cet été est de synthétiser toutes ces contributions pour nourrir le travail de rentrée des équipes du Hcéres.
Publier l’ensemble des documents de référence en février 2026 »Le résultat de ce travail sera ensuite présenté en Cneser. Nous reprendrons enfin le travail sur nos documents de référence avant de les présenter au Collège du Hcéres pour discussion et vote. Notre objectif est de publier l’ensemble des documents en février 2026.
Le début de la vague B est donc décalé d’un semestre, et ce décalage est parfaitement assumé : je pense qu’il était indispensable que nous prenions le temps de la réflexion et de la concertation.
Coralie Chevallier
Présidente @ Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)
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Parcours
Directrice de recherche
Co-directrice de l’équipe de recherche Evolution et cognition sociale
Membre du directoire
VP Formation
Post-doctorat
Post-doctorat
Post-doctorat
Établissement & diplôme
Doctorat en sciences cognitives
Fiche n° 42602, créée le 20/01/2021 à 11:36 - MàJ le 02/07/2025 à 10:34
Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)
Le Hcéres est administré par un collège composé de 24 membres nommés par décret pour une durée de 4 ans. Son président, nommé parmi les membres, le dirige. « Il définit les mesures propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures d’évaluation ».
Catégorie : Établissements publics
Entité(s) affiliée(s) :
Office français de l’intégrité scientifique (Ofis)
Adresse du siège
19 rue Poissonnière75002 Paris France
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Fiche n° 1935, créée le 05/05/2014 à 12:26 - MàJ le 27/06/2025 à 11:02
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