Ce que contient le projet de loi de modernisation et régulation de l’enseignement supérieur du MESR
« Donner davantage de libertés aux établissements qui font l’objet de contrôles », et « rénover le système de régulation en plaçant la qualité des formations et la protection des étudiants comme éléments centraux de la reconnaissance de l’État » ; tels sont les objectifs du projet de loi pour moderniser et réguler l’enseignement supérieur priv...

