Le PL de simplification de la vie économique intégrant la suppression du Hcéres adopté par les députés

Les députés adoptent le projet de loi de simplification de la vie économique, en séance publique, le 17/06/2025, avec 275 voix pour, 252 voix contre et 21 abstentions. Le texte ayant été fortement modifié par l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire devra être réunie pour se mettre d’accord sur une version commune.

Ce texte, qui avait été déposé en avril 2024 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, avait initialement pour objectif de « diminuer la charge engendrée par les démarches administratives » pour les entreprises. Les discussions parlementaires, à l’Assemblée nationale notamment, ont conduit à y intégrer des mesures hors de ce champ.

C’est ainsi qu’un amendement portant suppression du Hcéres, déposé par le groupe Écologistes et soutenu notamment par…