Le PL de simplification de la vie économique intégrant la suppression du Hcéres adopté par les députés

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°402104 - Publié le 18/06/2025 à 08:46
Répartition des voix pour et contre -

Les députés adoptent le projet de loi de simplification de la vie économique, en séance publique, le 17/06/2025, avec 275 voix pour, 252 voix contre et 21 abstentions. Le texte ayant été fortement modifié par…

Répartition des voix pour et contre -

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