Le PL de simplification de la vie économique intégrant la suppression du Hcéres adopté par les députés

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°402104 - Publié le
Répartition des voix pour et contre -

Les députés adoptent le projet de loi de simplification de la vie économique, en séance publique, le 17/06/2025, avec 275 voix pour, 252 voix contre et 21 abstentions. Le texte ayant été fortement modifié par l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire devra être réunie pour se mettre d’accord sur une version commune.

Ce texte, qui...

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