Nomination des recteurs : un projet de décret prévoit d’augmenter le plafond de non-universitaires

Un projet de décret élaboré par le Mesri Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le MEN modifiant les conditions de nomination des recteurs et rectrices doit être présenté au CSE Conseil supérieur de l’éducation le 05/03/2018. Il prévoit de :
• modifier le pourcentage de l’effectif des emplois de recteurs pouvant être occupés par des personnes non titulaires de l’habilitation à diriger des recherches, en le faisant passer de 20 % actuellement à 30 % ;
• supprimer la condition de durée d’expérience professionnelle nécessaire, qui était de dix ans, pour les personnes devant justifier d’une telle expérience dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement, de la formation ou de la recherche.

Depuis deux décrets du 10/12/2015, il n’est plus obligatoire d’être titulaire d’un doctorat pour être recteur, et il est autorisé, sans condition de diplôme, la nomination de personnes justifiant d’une expérience de dix ans dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement, de la formation ou de la recherche.

Selon André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public chargé de la veille juridique à News Tank, c’est notamment le « double souci d’élargir le vivier de recrutement et de dégager des emplois pour faciliter les exigences de mobilité des hauts fonctionnaires », qui avait conduit à cette évolution.

Opposée à ces textes qui faisaient disparaître le monopole des universitaires sur la fonction de recteur, la CPU Conférence des présidents d’université avait déposé un recours au Conseil d’État. Celui-ci l’avait rejeté dans un arrêt du 23/11/2016, confirmant cette nouvelle disposition.

11 recteurs d’académie ont été nommés lors du Conseil des ministres du 14/02/2018, dont quatre pour la première fois, et cinq n’avaient pas été reconduits.