Nomination de recteurs non docteurs : le Conseil d’Etat refuse le recours de la CPU (André Legrand)

Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la CPU à l’encontre de deux décrets du 10/12/2015 autorisant pour la première fois la nomination de personnes non titulaires du doctorat au poste de recteur, par une ordonnance du 08/01/2016.

« Sans se prononcer sur le fond, le juge estime que la condition d’urgence exigée par les textes n’est pas constituée. Il faudra donc attendre l’arrêt au fond pour connaître la position du juge sur le contenu des décrets litigieux », précise André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank Education.

Les discussions autour du recrutement des recteurs remontent aux années 1980. André Legrand propose une analyse de cette décision dans le contexte de 30 ans de débats.

Principe traditionnel…