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La loi de finances 2023 promulguée, l’article relatif à la mission du Cnous jugé non constitutionnel

Le texte définitif de la loi de finances pour 2024 est publié au Journal officiel du 30/12/2023, après avis du Conseil constitutionnel qui avait été saisi le 22/12 par 60 sénateurs et 60 députés du groupe Les Républicains d’une part, et par 60 députés des quatre groupes politiques composant la…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur, Recherche, Scolaire
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation
• Article n° 310807
• Publié le 03/01/2024 à 18:15
©  Unistra
Inspé : prorogation des accréditations d’un an pour 11 instituts à compter du 01/09/2024 

Les accréditations des Inspé des académies de Aix-Marseille, Besançon, Corse, Dijon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Reims, Strasbourg, et des Inspé de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, sont prorogées d’un an à compter du 01/09/2024, par arrêté du 28/12/2023 publié au Journal…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Évaluation des institutions - Accréditation , Législation - Réglementation, Universités
• Article n° 310843
• Publié le 03/01/2024 à 18:01
©  D.R.
CPGE : publication des indicateurs mesurant la répartition par sexe des élèves au JO du 31/12

Les modalités et la méthodologie de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les CPGE sont présentées dans un décret du 29/12/2023, publié au JO du 31/12. Le décret est pris en application des dispositions de l’article L. 401-2-2 du code de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Scolaire
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Collège Lycées, Concours
• Article n° 310881
• Publié le 03/01/2024 à 17:44
©  D.R.
Aix-Marseille Université : Éric Berton seul candidat à la présidence ; résultat le 09/01

La candidature à la présidence d’Aix-Marseille Université d’Éric Berton, actuellement président d’AMU, a été adressée à la directrice générale des services et celle-ci a été jugée recevable, indique l’université le 02/01/2024. Il s’agit de la seule candidature reçue par l’établissement pour…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Gouvernance - Stratégie, Politique, Universités
• Article n° 310864
• Publié le 03/01/2024 à 16:20
©  Ministère de la culture
Ensa : organisation des procédures disciplinaires applicables aux professeurs et MCF

L’organisation et les procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des Ensa sont modifiées par l’arrêté du 27/12/2023, publié au Journal officiel du 31/12. Ce texte réglementaire modifie également l’arrêté du 06/12/2018 relatif à l’organisation et…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Législation - Réglementation, Carrières – Management
• Article n° 310829
• Publié le 03/01/2024 à 14:39
©  Barthélémy Griño Architectes, ADAGP Paris, photographe : Arnaud Schelstraete
Validation par le Conseil d’État de l’affectation de logements étudiants pour les JOP de Paris 2024

« Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi du Crous de Paris », indique le Conseil d’État dans sa décision du 29/12/2023 portant sur la légalité de l’affectation de logements étudiants du Crous de Paris aux volontaires et partenaires des Jeux olympiques et paralympiques de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Immobilier-infrastructures, …
• Article n° 310767
• Publié le 03/01/2024 à 12:21
Université de Mayotte : création de l’EPCSCP au 01/01/2024; statuts à préparer d’ici mi-2024

Le CUFR (centre universitaire de formation et de recherche) de Mayotte se transforme en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Université de Mayotte », le 01/01/2024, selon un décret du 29/12/2023 paru au Journal officiel du 30/12. Ce décret prévoit…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Universités
• Article n° 310756
• Publié le 03/01/2024 à 10:14
Légion d’honneur du 31/12/2023 : les 89 personnalités de l’Esri et de l’enseignement scolaire

• Dominique Meyer, professeure émérite des universités en hématologie, membre de l’Académie des sciences, élevée à la dignité de grand’croix ; • Stewart Cole, directeur général de l’Institut Pasteur, élevé à la dignité de grand officier ; • Pierre Agostini et Anne L’Huillier, prix Nobel de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Scolaire
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Carrières – Management , Organismes de recherche, …
• Article n° 310741
• Publié le 02/01/2024 à 18:07