Ensa : organisation des procédures disciplinaires applicables aux professeurs et MCF
L'organisation et les procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des Ensa sont modifiées par l'arrêté du 27/12/2023, publié au Journal officiel du 31/12. Ce texte réglementaire modifie également l'arrêté du 06/12/2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des E-C des...

