La loi de finances 2023 promulguée, l’article relatif à la mission du Cnous jugé non constitutionnel

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°310807 - Publié le

Le texte définitif de la loi de finances pour 2024 est publié au Journal officiel du 30/12/2023, après avis du Conseil constitutionnel qui avait été saisi le 22/12 par 60 sénateurs et 60 députés du groupe Les Républicains d’une part, et par 60 députés des quatre groupes politiques composant la Nupes (LFI-Nupes, GDR-Nupes, Écologistes-Nupes et...


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