Scolaire : archives 2024 (page 114/114)

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École inclusive : transformation des Pial en PAS supprimée du PLF 2024 par le Conseil constitutionnel

« Les dispositions contestées ne concernent ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garanties de l’État, ni la comptabilité publique. […] Dès lors, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de finances », écrit le Conseil constitutionnel…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation, Politique, …
• Article n° 310810
• Publié le

Enseignement agricole : création du traitement de données à caractère personnel « Arpent-résultats »

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Arpent-résultats » est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l’agriculture, indique un arrêté du 05/12/2023 publié au Journal officiel le 03/01/2024. « Arpent-résultats » a pour finalité l’accès aux résultats des…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Vie de l'élève, Collège Lycées
• Article n° 310800
• Publié le
©  D.R.

Secrétariat d’État chargé de l’enfance : Hugo Poulet conseiller parcours de l’enfant et éducation

Hugo Poulet est nommé conseiller parcours de l’enfant et éducation au cabinet de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, à compter du 01/01/2024, selon un arrêté du 27/12/202, paru au Journal officiel du 30/12. Il remplace Olivier Achtouk qui…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Politique, Vie de l'élève
• Article n° 310784
• Publié le

Légion d’honneur du 31/12/2023 : les 89 personnalités de l’Esri et de l’enseignement scolaire

• Dominique Meyer, professeure émérite des universités en hématologie, membre de l’Académie des sciences, élevée à la dignité de grand’croix ; • Stewart Cole, directeur général de l’Institut Pasteur, élevé à la dignité de grand officier ; • Pierre Agostini et Anne L’Huillier, prix Nobel de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Scolaire
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Carrières – Management , Organismes de recherche, …
• Article n° 310741
• Publié le