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La loi de finances 2023 promulguée, l’article relatif à la mission du Cnous jugé non constitutionnel

Le texte définitif de la loi de finances pour 2024 est publié au Journal officiel du 30/12/2023, après avis du Conseil constitutionnel qui avait été saisi le 22/12 par 60 sénateurs et 60 députés du groupe Les Républicains d’une part, et par 60 députés des quatre groupes politiques composant la…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur, Recherche, Scolaire
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation
• Article n° 310807
• Publié le 03/01/2024 à 18:15
©  D.R.
CPGE : publication des indicateurs mesurant la répartition par sexe des élèves au JO du 31/12

Les modalités et la méthodologie de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les CPGE sont présentées dans un décret du 29/12/2023, publié au JO du 31/12. Le décret est pris en application des dispositions de l’article L. 401-2-2 du code de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Scolaire
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Collège Lycées, Concours
• Article n° 310881
• Publié le 03/01/2024 à 17:44
©  Unsplash
Parcoursup : l’inscription sur la plateforme rendue accessible aux personnes non-candidates

Permettre « à toute personne qui consulte l’offre de formation, sans être candidate à la procédure nationale, de créer un compte et d’enregistrer le descriptif des formations consultées qu’elle souhaite conserver ». Telle est la finalité supplémentaire du traitement automatisé de données …
Domaine(s) : Formation, Scolaire
• Rubrique(s) : Formations, Législation - Réglementation, Numérique
• Article n° 310859
• Publié le 03/01/2024 à 17:02
©  CC BY 3.0 - Mbzt, Wikimédia Commons
École inclusive : transformation des Pial en PAS supprimée du PLF 2024 par le Conseil constitutionnel

« Les dispositions contestées ne concernent ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garanties de l’État, ni la comptabilité publique. […] Dès lors, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de finances », écrit le Conseil constitutionnel…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation, Politique, …
• Article n° 310810
• Publié le 03/01/2024 à 14:23
Enseignement agricole : création du traitement de données à caractère personnel « Arpent-résultats »

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Arpent-résultats » est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l’agriculture, indique un arrêté du 05/12/2023 publié au Journal officiel le 03/01/2024. « Arpent-résultats » a pour finalité l’accès aux résultats des…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Vie de l'élève, Collège Lycées
• Article n° 310800
• Publié le 03/01/2024 à 14:10
©  D.R.
Secrétariat d’État chargé de l’enfance : Hugo Poulet conseiller parcours de l’enfant et éducation

Hugo Poulet est nommé conseiller parcours de l’enfant et éducation au cabinet de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, à compter du 01/01/2024, selon un arrêté du 27/12/202, paru au Journal officiel du 30/12. Il remplace Olivier Achtouk qui…
Domaine(s) : Scolaire
• Rubrique(s) : Politique, Vie de l'élève
• Article n° 310784
• Publié le 03/01/2024 à 11:58
Légion d’honneur du 31/12/2023 : les 89 personnalités de l’Esri et de l’enseignement scolaire

• Dominique Meyer, professeure émérite des universités en hématologie, membre de l’Académie des sciences, élevée à la dignité de grand’croix ; • Stewart Cole, directeur général de l’Institut Pasteur, élevé à la dignité de grand officier ; • Pierre Agostini et Anne L’Huillier, prix Nobel de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Scolaire
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Carrières – Management , Organismes de recherche, …
• Article n° 310741
• Publié le 02/01/2024 à 18:07