Enseignement agricole : création du traitement de données à caractère personnel « Arpent-résultats »
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Arpent-résultats » est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l’agriculture, indique un arrêté du 05/12/2023 publié au Journal officiel le 03/01/2024.
« Arpent-résultats » a pour finalité l’accès aux résultats des examens de l’enseignement agricole (baccalauréats...

