Politique & Gouvernance : archives (page 729/1579)

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La loi de transformation de la fonction publique promulguée : les dispositions concernant l’Esri

La loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019 est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel du 07/08. Le texte instaure notamment diverses mesures en matière de dialogue social. Tout d’abord, il « recentre » les compétences des commissions…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Carrières – Management
• Article n° 153871
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Parcoursup : le Conseil d’État valide sur le fond l’arrêté instaurant la procédure (André Legrand)

Le Conseil d’État valide l’essentiel de l’arrêté du 19/01/2018 ayant autorisé la mise en œuvre immédiate de Parcoursup, par deux arrêts du 10/07/2019 faisant suite à des recours de plusieurs organisations étudiantes et syndicales.  Ces dernières avaient notamment mis avant la publication de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Législation - Réglementation, …
• Article n° 153810
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Orientation : une convention type pour transférer les compétences de l’Onisep aux régions

Une convention type de mise à disposition des personnels des délégations régionales de l’Onisep est approuvée par un décret du 05/08/2019, publié au Journal officiel le 07/08/2019. Il s’agit d’un texte d’application de la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Formation
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Formations, …
• Article n° 153849
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Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de transformation de la fonction publique

Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 01/08/2019. Saisi par plus de 60 députés, il confirme la constitutionnalité de l’ensemble des dispositions contestées par ces parlementaires. En particulier, sont jugées conformes au principe de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Carrières – Management
• Article n° 153788
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Horizon Europe : six experts d’institutions basées en France nommés membres des conseils de mission

Six experts d’institutions basées en France figurent parmi les 75 membres des cinq conseils de mission (“mission boards“) annoncés par Carlos Moedas, commissaire européen à la recherche, à la science et à l’innovation, le 30/07/2019 : • Sur le cancer : Christine Chomienne, directrice du pôle…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Gouvernance - Stratégie, Carrières – Management
• Article n° 153747
• Publié le
©  Assemblée nationale

Handicap à l’université : les recommandations de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale

• Achever le déploiement des schémas directeurs du handicap dans l’ensemble des universités et les déployer dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur ; • étendre à l’accès au master la procédure de réexamen des candidatures de jeunes en situation de handicap prévue dans le cadre…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Gouvernance - Stratégie, …
• Article n° 153721
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Enseignement agricole technique et supérieur : Mohamed Aarabi nommé médiateur

Mohamed Aarabi, conseiller principal d’éducation hors classe, est nommé médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur, à la direction générale de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, à compter du 01/09/2019 par un arrêté du 01/08/2019…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Carrières – Management
• Article n° 153701
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Trois appels à projets lancés « pour l’innovation au service de la transition écologique » (PIA)

Trois appels à projets « pour l’innovation au service de la transition écologique » sont lancés via l’action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » du 3e PIA confiée à l’Ademe : • Systèmes énergétiques — Villes et territoires durables ; • Bioéconomie et protection de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, R&D public-privé
• Article n° 153727
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Budget : la Mires 2018 s’élève finalement à 27 474 M€ en AE et 27 579 en CP (loi de règlement)

Le budget de la Mires pour 2018 s’élève à 27 474 M€ en AE et à 27 579 M€ en CP, selon la loi du 01/08/2019 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, promulguée par le président de la République au Journal officiel du 02/08/2019. La loi de finances initiale prévoyait pour…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 153678
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©  Twitter / Meric Taylan

Liberté provisoire de Tuna Altınel, universitaire (Lyon 1) détenu en Turquie ; procès repoussé

Tuna Altınel, enseignant-chercheur en mathématiques à l’Université Lyon 1, détenu en Turquie depuis le 12/04/2019, est libéré le 30/07, indique l’association Amitiés Kurdes de Lyon et Rhône Alpes, le 01/08. « C’est avec une grande joie que nous avons appris que notre camarade et ami a ét…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Carrières – Management , Politique, Universités
• Article n° 153674
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