Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de transformation de la fonction publique

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°153788 - Publié le
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Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 01/08/2019. Saisi par plus de 60 députés, il confirme la constitutionnalité de l’ensemble des dispositions contestées par ces parlementaires.

En particulier, sont jugées conformes au principe de participation reconnu par la Constitution :
• la...

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