La loi de transformation de la fonction publique promulguée : les dispositions concernant l’Esri

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°153871 - Publié le

La loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019 est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel du 07/08.

Le texte instaure notamment diverses mesures en matière de dialogue social. Tout d'abord, il « recentre » les compétences des commissions administratives paritaires sur les décisions...


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