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Campus Condorcet : organisation et fonctionnement au 01/01/2018 après le passage au statut d’EPNCCA

Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public Campus Condorcet font l’objet d’un décret du 28/12 publié au JO du 30/12/2017. Ce texte est une application de la loi du 28/02/2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui fait passer le Campus…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Gouvernance - Stratégie, Législation - Réglementation, Organismes de recherche, …
• Article n° 109634
• Publié le 02/01/2018 à 12:09