Campus Condorcet : organisation et fonctionnement au 01/01/2018 après le passage au statut d’EPNCCA
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet font l'objet d'un décret du 28/12 publié au JO du 30/12/2017. Ce texte est une application de la loi du 28/02/2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui fait passer le Campus Condorcet d’un EPCS (établissement public de...

