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Bioéthique : le PL adopté en 2e lecture à l’AN avec des changements, notamment sur le don des corps

« Il n’y a pas eu de changements majeurs concernant la recherche dans le projet de loi bioéthique adopté en seconde lecture », déclare Philippe Berta, député Modem et corapporteur de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique à l’Assemblée nationale pour les…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Recherche
• Rubrique(s) : Laboratoires, Législation - Réglementation, Organismes de recherche, …
• Article n° 190024
• Publié le 04/08/2020 à 15:28
© Fotolia
L’Inpi devient l’opérateur du guichet unique des formalités d’entreprises prévu par la loi Pacte

L’Inpi est désigné comme opérateur du guichet unique électronique des formalités d’entreprises prévu par l’article 1 de la loi Pacte, par un décret du 30/07/2020 paru au Journal officiel le 02/08/2020. Ce décret confie à l’Inpi la gestion de deux services informatiques actuellement gérés par…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Valorisation et transfert, Entreprises, …
• Article n° 190056
• Publié le 04/08/2020 à 10:00
©  Diego PH / Unsplash
PIA : le 6e concours d’innovation I-Nov ouvert jusqu’au 06/10/2020, les neuf thématiques choisies

Le cahier des charges de l’appel à projets n° 6 « Concours d’innovation I-Nov » relatif à l’action « Concours d’innovation » du PIA est approuvé par un arrêté du 27/07/2020, publié au Journal officiel le 01/08/2020. Ce concours est un « dispositif de soutien financé par le PIA visant à soutenir…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation, R&D public-privé, …
• Article n° 190035
• Publié le 03/08/2020 à 17:02