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Parcoursup : le Conseil d’État valide sur le fond l’arrêté instaurant la procédure (André Legrand)

Le Conseil d’État valide l’essentiel de l’arrêté du 19/01/2018 ayant autorisé la mise en œuvre immédiate de Parcoursup, par deux arrêts du 10/07/2019 faisant suite à des recours de plusieurs organisations étudiantes et syndicales.  Ces dernières avaient notamment mis avant la publication de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Législation - Réglementation, …
• Article n° 153810
• Publié le 19/08/2019 à 09:00
©  D.R.
Orientation : une convention type pour transférer les compétences de l’Onisep aux régions

Une convention type de mise à disposition des personnels des délégations régionales de l’Onisep est approuvée par un décret du 05/08/2019, publié au Journal officiel le 07/08/2019. Il s’agit d’un texte d’application de la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Formation
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Formations, …
• Article n° 153849
• Publié le 08/08/2019 à 15:32
©  D.R.
Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de transformation de la fonction publique

Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 01/08/2019. Saisi par plus de 60 députés, il confirme la constitutionnalité de l’ensemble des dispositions contestées par ces parlementaires. En particulier, sont jugées conformes au principe de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Carrières – Management
• Article n° 153788
• Publié le 06/08/2019 à 17:18
©  D.R.
Horizon Europe : six experts d’institutions basées en France nommés membres des conseils de mission

Six experts d’institutions basées en France figurent parmi les 75 membres des cinq conseils de mission (“mission boards“) annoncés par Carlos Moedas, commissaire européen à la recherche, à la science et à l’innovation, le 30/07/2019 : • Sur le cancer : Christine Chomienne, directrice du pôle…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Gouvernance - Stratégie, Carrières – Management
• Article n° 153747
• Publié le 06/08/2019 à 11:14
©  Assemblée nationale
Handicap à l’université : les recommandations de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale

• Achever le déploiement des schémas directeurs du handicap dans l’ensemble des universités et les déployer dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur ; • étendre à l’accès au master la procédure de réexamen des candidatures de jeunes en situation de handicap prévue dans le cadre…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Gouvernance - Stratégie, …
• Article n° 153721
• Publié le 05/08/2019 à 18:04
©  D.R.
Enseignement agricole technique et supérieur : Mohamed Aarabi nommé médiateur

Mohamed Aarabi, conseiller principal d’éducation hors classe, est nommé médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur, à la direction générale de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, à compter du 01/09/2019 par un arrêté du 01/08/2019…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Carrières – Management
• Article n° 153701
• Publié le 05/08/2019 à 16:30
©  D.R.
Trois appels à projets lancés « pour l’innovation au service de la transition écologique » (PIA)

Trois appels à projets « pour l’innovation au service de la transition écologique » sont lancés via l’action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » du 3e PIA confiée à l’Ademe : • Systèmes énergétiques — Villes et territoires durables ; • Bioéconomie et protection de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, R&D public-privé
• Article n° 153727
• Publié le 05/08/2019 à 15:52
©  D.R.
Budget : la Mires 2018 s’élève finalement à 27 474 M€ en AE et 27 579 en CP (loi de règlement)

Le budget de la Mires pour 2018 s’élève à 27 474 M€ en AE et à 27 579 M€ en CP, selon la loi du 01/08/2019 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, promulguée par le président de la République au Journal officiel du 02/08/2019. La loi de finances initiale prévoyait pour…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 153678
• Publié le 05/08/2019 à 13:01
©  Twitter / Meric Taylan
Liberté provisoire de Tuna Altınel, universitaire (Lyon 1) détenu en Turquie ; procès repoussé

Tuna Altınel, enseignant-chercheur en mathématiques à l’Université Lyon 1, détenu en Turquie depuis le 12/04/2019, est libéré le 30/07, indique l’association Amitiés Kurdes de Lyon et Rhône Alpes, le 01/08. « C’est avec une grande joie que nous avons appris que notre camarade et ami a ét…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Carrières – Management , Politique, Universités
• Article n° 153674
• Publié le 02/08/2019 à 17:46
©  D.R.
ANR : LabCom, développement durable et CSTI parmi les évolutions pour 2020

• Conventionnement du programme LabCom étendu à cinq ans visant « notamment à faciliter la phase de démarrage du projet » (contre trois ans jusqu’en 2018 et quatre ans et demi en 2019). • Référencement des ODD (objectifs de développement durable) dans certains axes scientifiques de l’AAPG (appel…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Recherche
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Écoles d’enseignement supérieur , Gouvernance - Stratégie, …
• Article n° 153563
• Publié le 02/08/2019 à 17:30