Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Portail du gouvernement
LMDE : « nous souhaitons que ce dossier aboutisse rapidement » (Marisol Touraine)

« Nous avons, à partir de l’année 2013, engagé une réorganisation, qui s’accélère aujourd’hui. Des discussions sont en cours, d’une part avec la Caisse nationale d’assurance maladie, à qui nous souhaitons que soient déléguées les activités de la LMDE relevant du régime obligatoire - et nous…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Politique
• Article n° 36454
• Publié le 12/03/2015 à 16:02
©  DR
Patrice Brudieu représentant du MENESR à la commission interministérielle des données spatiales

Patrice Brudieu est nommé représentant du ministre chargé de l’espace (MENESR) à la commission interministérielle des données d’origine spatiale, en remplacement de Philippe Pujes, indique un arrêté du 23/02/2015 publié au Journal officiel le 12/03/2015. Il est chef du département « politique…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 36426
• Publié le 12/03/2015 à 15:05
©  Pixabay
BO spécial : « assurer une meilleure connaissance des établissements supérieurs privés et consulaires »

« Assurer une meilleure connaissance des établissements supérieurs privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et notamment des écoles supérieures de commerce et de gestion », c’est l’objectif du Bulletin officiel spécial paru le…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Évaluation des institutions - Accréditation
• Article n° 36483
• Publié le 12/03/2015 à 10:18
©  Portail du gouvernement
J.-P. de Gaudemar, A. Peyroche, D. Philipona et F. Lemoine conseillers de Najat Vallaud-Belkacem

Jean-Paul de Gaudemar, Anne Peyroche, François Lemoine et David Philipona sont nommés conseillers de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche par arrêté du 06/03/2015 publié au Journal officiel le 12/03/2015. Ils étaient conseillers au cabinet de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 36370
• Publié le 12/03/2015 à 08:54
©  MENESR
MENESR : composition de la commission administrative paritaire auprès du secrétaire général (arrêté)

Une commission administrative paritaire ministérielle est instituée auprès du secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Frédéric Guin), « compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Politique
• Article n° 36485
• Publié le 12/03/2015 à 08:16
©  Public Domain CC0
Pays-Bas : manifestations contre le projet de réforme universitaire du gouvernement

Les étudiants et les enseignants ont appelé à une journée nationale d’action le 04/03/2015 afin de manifester contre le projet de réforme universitaire du gouvernement. Devant ce mouvement, le gouvernement a dû reculer sur certains points de la réforme et en laisser d’autres en suspens jusqu’en…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Vie étudiante, Politique, …
• Article n° 36231
• Publié le 11/03/2015 à 11:35
©  Davis
Procédure de candidature aux postes de professeur des universités et maître de conférences (arrêtés)

Les procédures de candidature dans les emplois ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement de professeur des universités et maître de conférences sont fixées par deux arrêtés du 13/02/2015, publiés au Journal officiel le 11/03/2015. Les postes concernés « sont soit vacants, soit…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Politique
• Article n° 36222
• Publié le 11/03/2015 à 11:26
©  sudok1 - Fotolia
« Une faute de nature à mettre en jeu la sécurité des patients » (Cour administrative d’Appel Nantes)

« Affectée au service des urgences, une interne en médecine quitte son poste, le lendemain de son affectation, sans transmettre aux membres présents du personnel soignant les informations relatives au suivi des patients. Une infirmière retrouve un de ceux-ci en état de choc septique, ce qui aurait…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation
• Article n° 36199
• Publié le 11/03/2015 à 10:05
©  Elysée
Nouvelle organisation territoriale : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en 1ère lecture

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Notre (portant « nouvelle organisation territoriale de la République ») en première lecture le 10/03/2015. Adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale a été adopté avec 306…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique, Collectivités territoriales
• Article n° 36178
• Publié le 10/03/2015 à 18:30
©  Acino-pharma
Stratégie nationale de recherche : rapport de propositions

« Maintenir la place de notre pays parmi les premières puissances de recherche mondiale et de permettre à la recherche française de répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux du XXIe siècle », tel est l’objectif de la SNR (Stratégie nationale de recherche)…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Politique, Gouvernance - Stratégie, Laboratoires, …
• Article n° 36129
• Publié le 10/03/2015 à 18:27