Nouvelle organisation territoriale : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en 1ère lecture

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Notre (portant « nouvelle organisation territoriale de la République ») en première lecture le 10/03/2015. Adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale a été adopté avec 306 voix pour, 238 voix contre et 11 abstentions. Le texte doit être examiné en seconde lecture au Sénat, les deux chambres n’ayant pas trouvé d’accord sur certains points.

Pour mémoire, le texte transmis par le Sénat comporte l’article 12 bis qui reconnaît que les régions disposent d’une compétence en matière d’enseignement supérieur et de recherche et prévoit notamment la « possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de contribuer au financement des établissements…