Nouvelle organisation territoriale : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en 1ère lecture
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Notre (portant "nouvelle organisation territoriale de la République") en première lecture le 10/03/2015. Adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale a été adopté avec 306 voix pour, 238 voix contre et 11 abstentions. Le...

