Nouvelle organisation territoriale : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en 1ère lecture

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°36178 - Publié le
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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Notre (portant "nouvelle organisation territoriale de la République") en première lecture le 10/03/2015. Adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale a été adopté avec 306 voix pour, 238 voix contre et 11 abstentions. Le...

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