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©  CJUE
Union européenne : un droit au séjour au profit des étudiants des pays tiers (André Legrand)

La CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) confirme l’existence d’un droit au séjour pour études au profit des ressortissants des pays tiers, dans son arrêt Mohamed Ali Ben Ayala vs Bundesrepublik Deutschland, rendu le 10/09/2014. « Si l’on transpose ces principes à la situation française, la…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Politique
• Article n° 26411
• Publié le 13/10/2014 à 09:07
©  EUA
« Les baisses des subventions publiques en temps de crise sont devenues la nouvelle norme » (EUA)

« Les politiques de baisse des subventions publiques en temps de crise semblent être devenues la nouvelle norme aujourd’hui dans le domaine de l’enseignement supérieur », selon les conclusions du rapport 2014 de l’Observatoire des financements publics de l’EUA (European University Association…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Recherche
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Immobilier-infrastructures, Essentiels Politique & Gouvernance, …
• Article n° 26376
• Publié le 10/10/2014 à 17:48
©  D.R.
CPER : « un effort supplémentaire substantiel sera fait » pour l’ESR (Manuel Valls)

« Je veux vous annoncer que sur la proposition de Geneviève Fioraso, un effort supplémentaire substantiel sera fait sur ce volet des CPER (contrats de projets État-région) », annonce le Premier ministre Manuel Valls au sujet de l’ESR (enseignement supérieur et recherche), en clôture du congrès de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Politique, Collectivités territoriales, …
• Article n° 26387
• Publié le 10/10/2014 à 17:08
©  MENESR
MENESR : nomination de conseillers au cabinet de Najat Vallaud-Belkacem

Un arrêté du 01/09/2014, publié au Journal officiel du 10/10/2014, porte nomination de conseillers au cabinet de la ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem. Parmi ceux-ci, figure notamment Eléonore Slama, chef-adjointe de cabinet…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 26371
• Publié le 10/10/2014 à 11:43
©  D.R.
Le Conseil constitutionnel juge conforme l’article 27 bis sur les Comue dans la loi agricole

Le Conseil constitutionnel juge conforme la partie de la loi agricole relative aux Comue (communautés d’universités et d’établissements), par une décision rendue le 09/10/2014. Pour mémoire, le gouvernement a introduit une modification du fonctionnement des Comue (communautés d’universités et…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique, Législation - Réglementation, Essentiels Politique & Gouvernance
• Article n° 26375
• Publié le 10/10/2014 à 11:24
© DR TBS
Toulouse Business School obtient le renouvellement de l’accréditation Equis pour cinq ans

Toulouse Business School (TBS) obtient le renouvellement de l’accréditation Equis ((European quality improvement system) pour une durée de cinq ans, annonce l’établissement le 08/10/2014. Cette ré-accréditation délivrée par l’EFMD (European foundation for management development) est « un signal…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Gouvernance - Stratégie, Évaluation des institutions - Accréditation
• Article n° 26369
• Publié le 10/10/2014 à 10:52
©  Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Charles-Éric Lemaignen président de l’ADCF

Charles-Éric Lemaignen (UMP), président de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire depuis avril 2001, est élu président de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) lors de l’assemblée générale et du conseil d’administration réunis à Lille pour la 25e convention nationale de l’ADCF…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique, Collectivités territoriales
• Article n° 26368
• Publié le 10/10/2014 à 10:07
© Unibg
« Le danger pour l’Europe : aller vers une société duale » (S.Paleari, université de Bergame, EUA )

« Nous nous dirigeons vers une société duale, avec d’un côté une oligarchie économique, politique et savante et de l’autre la masse des exclus. Nous avons une monnaie unique [en Europe], des traités communs et des déclarations communes, mais j’ai le sentiment que les situations sont très…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Universités
• Article n° 26355
• Publié le 10/10/2014 à 09:08
CTU du 13/10  : CNU, comités de sélection et statut des enseignants-chercheurs à l’ordre du jour

Cinq textes seront examinés lors du prochain CTU (Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire) qui se tiendra le 13/10/2014 : un projet de décret dérogeant à la proposition minimale de 40 % de représentants de chaque sexe dans les comités de…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Politique
• Article n° 26320
• Publié le 09/10/2014 à 18:22
©  DR
« Permettre aux jeunes des quartiers prioritaires de solliciter Erasmus + » (Patrick Kanner)

« Je m’engage à ce que, dans chaque quartier de ville recensé parmi les 1 300 quartiers prioritaires, ou dans chaque commune regroupant plusieurs quartiers, il y ait un point d’entrée permettant à un jeune de solliciter le dispositif Erasmus + », déclare Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Formations, Législation - Réglementation, Politique, …
• Article n° 26347
• Publié le 09/10/2014 à 17:03