Projet de LPPR : « Des ressources indispensables pour stimuler la recherche » (dirigeants de cinq Epic)

Un projet de loi qui « affirme le rôle primordial de la connaissance et de la recherche »

Alors que le texte va être présenté en Conseil des ministres, nous tenons à saluer la future LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche), dont la vocation première est d’affirmer le rôle primordial de la connaissance et de la recherche dans le monde incertain que nous connaissons. La crise en cours n’a fait que renforcer cette conviction et a démontré que la science était indispensable à la société pour éclairer la décision publique, mais aussi pour proposer des solutions concrètes.

Au-delà de cette contribution essentielle, il faut aussi affirmer le rôle de la recherche tant en soutien aux acteurs industriels pour leur permettre de renforcer leur compétitivité que pour développer des solutions aux défis sociétaux qui sont devant nous, avec les grandes transitions désormais bien repérées, du climat au numérique, afin in fine de défendre nos valeurs sur la scène internationale.

Au sein de l’écosystème de recherche français, nos organismes en tant qu’Epic (établissements publics industriels et commerciaux) ont une responsabilité particulière au regard de ces enjeux : ils ont été créés par l’État pour accompagner le déploiement de politiques publiques à travers l’apport d’expertise et la conduite de programmes de recherche et développement.

Partage des constats

À l’instar des autres acteurs, nous avons ainsi largement contribué aux travaux préparatoires de la LPPR. Nous partageons les constats qui fondent les orientations de ce texte et soutenons bien sûr les mesures destinées à donner les moyens supplémentaires nécessaires à la recherche française.

Le rapport annexe à la loi dresse un constat sans complaisance sur la situation de notre système national de recherche dans toutes ses composantes, de la plus académique à la plus finalisée. Cette dernière fait face à un risque de décrochage par rapport aux nouveaux leaders scientifiques asiatiques que sont entre autres la Chine, la Corée, ou encore Singapour… mais aussi face aux pays d’Europe du Nord. Elle a besoin d’une programmation budgétaire de long terme.

Une trajectoire budgétaire « cruciale »

La LPPR fixe ce cap avec une trajectoire budgétaire de la dépense publique de R&D cruciale pour maintenir notre place dans le concert scientifique et technologique. En s’engageant à investir 25 Md€ sur dix ans, hors PIA Programme d’investissements d’avenir , l’État apporte aux organismes de recherche une visibilité sur l’évolution de leurs moyens ainsi que des ressources indispensables pour stimuler la recherche de notre pays.

Il inscrit notre pays dans la trajectoire des 3 % du PIB consacré à la recherche, objectif que s’est fixé l’Union il y a plus de dix ans avec la volonté de porter sa composante publique à 1 %. Il s’agit d’une inflexion que nous appelions de nos vœux et qui favorisera l’accroissement de l’attractivité de la recherche française pour ses partenaires industriels et académiques, dans un contexte de concurrence internationale exacerbée.

Renforcement de l’intérêt du financement sur appel à projets

L’accroissement des moyens alloués à l’ANR Agence nationale de la recherche , à hauteur de 1 Md€, et la modification des règles d’attribution vont permettre de renforcer l’intérêt de ses financements sur appel à projets compétitif : c’est un élément essentiel pour permettre à la recherche française de disposer de marges de manœuvre adaptées.

L’action de l’ANR doit également porter sur le ressourcement de notre recherche technologique et promouvoir les projets en coopération avec l’industrie, source de nouvelles idées, elles-mêmes porteuses de compétitivité pour la France.

Attractivité des carrières : sécurisation des contrats doctoraux et post-doctoraux dans le code du travail

Au plan de l’accueil des chercheurs et de leur carrière, la loi permettra une augmentation des bourses du ministère chargé de la recherche pour les doctorants, ce qui renforcera l’attractivité de ces parcours.

Les dispositions en matière de droit social qui concernant les Epic seront de nature à sécuriser leurs contrats et favoriser leur accueil dans nos établissements. Les dispositions de la loi aideront aussi à l’accueil de chercheurs étrangers. Elle va permettre de sécuriser dans le code du travail les contrats pour les doctorants et les post-doctorants.

De surcroît, la loi prévoit une trajectoire pour l’augmentation des salaires de tous les personnels de la recherche publique, y compris pour nos organismes qui relèvent du code du travail et pas du statut de la fonction publique. Ceci permettra de préparer plus efficacement leur intégration durable dans notre écosystème scientifique et technique, d’augmenter notre attractivité et in fine, de renforcer la performance de nos établissements au plan international.

Relations avec les entreprises : vers la « reconquête d’une souveraineté technologique et industrielle »

Au plan enfin des liens entre recherche publique et entreprises, la LPPR soutient l’objectif de reconquête d’une souveraineté technologique et industrielle. La crise sanitaire que le monde traverse met à l’épreuve un modèle de développement reposant sur une chaîne de valeur mondialisée et illustre les limites d’une dépendance technologique et industrielle élevée pour des biens et services, qu’ils soient de première nécessité ou essentiels pour préserver notre santé et notre sécurité.

Il n’en est que plus essentiel de promouvoir de nouveaux modes d’interaction encore plus efficaces entre recherche et économie. De par leur histoire et leur vocation, nos établissements peuvent apporter une contribution exemplaire en ce sens.

Le soutien de la recherche publique au bénéfice des entreprises implantées en France et sa capacité à développer des coopérations de recherche constituent un levier majeur pour créer de la valeur économique au bénéfice de tous nos concitoyens tout en renforçant notre base technologique et notre tissu industriel.

À cet égard, le doublement d’ici 2030 des financements partenariaux, à travers notamment les abondements dédiés aux instituts Carnot et les chaires industrielles, est une mesure particulièrement forte.

Une place « centrale » accordée à la recherche dans les « enjeux du monde contemporain »

Nous soutenons donc tout particulièrement l’affirmation de la place centrale de la recherche dans la réponse aux enjeux du monde contemporain. Nous nous mobiliserons avec l’identité propre de chacun de nos organismes pour faire en sorte que cet effort majeur de l’État se transforme en réalisations concrètes, au bénéfice de tous et de la transition écologique indispensable avec un souci tout particulier de promouvoir l’innovation et le soutien aux politiques publiques, à même de relever les défis de la société de demain.

Nous souhaitons d’ailleurs rappeler le rôle de nos organismes, qui rassemblent près de 30 000 personnes, comme une composante essentielle du système de recherche français à la croisée entre recherche, industrie et politique publique.

La loi devrait nous encourager à multiplier les passerelles entre les Epic, les autres organismes (EPST Établissement public à caractère scientifique et technologique ) et les universités tissant ainsi un continuum entre domaines et formes de recherche avec un rayonnement français renforcé. La crise que nous vivons nous en fait plus que jamais obligation.

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