Déconfinement : des activités pédagogiques possibles en présentiel pour les écoles de la Culture
« Des activités pédagogiques en présentiel permettant de finaliser une formation (en art, design, danse, théâtre, musique, cirque, restauration du patrimoine, métiers du cinéma), peuvent être autorisées ». Mais cela doit se faire « de manière très ponctuelle, dès lors que les effectifs concernés sont très réduits et que les espaces permettant l’indispensable distanciation physique sont disponibles ».
C’est ce qu'écrivent les services du ministère de la culture chargés des écoles d’enseignement supérieur et de recherche, dans une note du 30/04/2020, dont News Tank a obtenu copie.
Le ministère de la culture inscrit ses instructions relatives au déconfinement dans l’orientation générale définie par le Mesri
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
: « Les enseignements en présentiel ne pourront reprendre dans les établissements d’enseignement supérieur avant la rentrée universitaire 2020. Les autres activités des établissements sont susceptibles de reprendre progressivement en présentiel à partir du 11/05, dans le respect des consignes sanitaires, le travail à distance devant néanmoins continuer d'être privilégié. »
« De façon exceptionnelle, la reprise d’activité peut concerner aussi l’organisation de spectacles, expositions, représentations, ateliers, tournages, etc. uniquement in situ, s’ils sont indispensables à l’activité pédagogique (validation de diplômes notamment), sous réserve d’une stricte limitation du nombre de participants et de mise en place de procédures très rigoureuses », indique aussi le document.
La reprise des différentes activités dans les écoles du ministère de la culture
- Formation professionnelle (formation continue, apprentissage) : les activités en présentiel sont possibles dès le 11/05. Toutefois les modalités d’enseignement à distance doivent être aménagées autant que possible.
- Examens et concours : les établissements ont été autorisés à procéder à des adaptations autant que nécessaire, dans le cadre des compétences qui leur sont données par l’ordonnance n° 2020-351 du 27/03/2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 et sous leur responsabilité juridique.
« Lorsque la dématérialisation atteint ses limites (accès à des matériels et équipements spécifiques, à des ateliers), l’établissement peut prévoir exceptionnellement en son sein des finalisations de diplômes et des validations, dans le respect de procédures d’organisation, permettant d’assurer la sécurité sanitaire des étudiants, comme des personnels mobilisés. »
- Les activités de recherche expérimentale, ne pouvant être réalisées à distance, pourront reprendre dès le 11/05 afin d’éviter des retards supplémentaires dans les programmes scientifiques, et naturellement sous réserve de procédures sécurisées.
- Des activités de recherche en présentiel, à l’exclusion de colloques ou séminaires ouverts à des participants extérieurs, peuvent être autorisées à compter du 11/05, lorsqu’elles exigent des équipements et des lieux spécifiques, et lorsque l’espace disponible permet la distanciation physique.
« La reprise des activités de recherche en présentiel a vocation à mobiliser différents personnels : chercheurs, enseignants, artistes, doctorants et étudiants de troisième cycle, mais également personnels administratifs de soutien. Tous devront pouvoir travailler en sécurité. »
- Les centres de documentation et bibliothèques peuvent alors prévoir une réouverture des guichets de prêt aux étudiants, enseignants et personnels scientifiques. Les espaces de lecture peuvent également être rouverts, sous réserve de conditions strictes. La fourniture à distance de la documentation électronique doit, dans toute la mesure du possible, être privilégiée.
Les plans de reprise d’activité et le lien avec les établissements d’ESR
Les PRA Plan de reprise d’activité « doivent être élaborés par les établissements et portent sur la totalité de leurs activités ».
- L’ordonnance n° 2020-306 du 25/03/2020 permet de dispenser les établissements, en raison de la crise sanitaire, de toute consultation préalable obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.
- Pour autant, « il est demandé aux directions des établissements de consulter systématiquement le CHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail avant de promulguer leur plan de reprise d’activités, et le comité technique si ce plan comporte des modifications organiques sur l’organisation et le fonctionnement des services ».
Ces plans « sont conçus en lien avec les instances en charge de la pédagogie, de la recherche et de la vie étudiante (Commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante pour les écoles d’arts plastiques et Commission de la formation et de la vie étudiante pour les écoles d’architecture) ».
Ils sont transmis au ministère de la culture, aux directions régionales des affaires culturelles par les établissements d’enseignement supérieur territoriaux (EPCC Établissement public de coopération culturelle , associations).
« Les écoles communiquent leur plan aux universités qui assurent la coordination sur un site d’enseignement supérieur, dans le cadre des Comue Communautés d’universités et d'établissements ou d’établissements intégrés. Ils sont aussi adressés aux recteurs de région académique chargés de l’Esri Enseignement supérieur, recherche et innovation ».
Ministère de la Culture
Catégorie : État / Agences d'État
Adresse du siège
3 rue de Valois75001 Paris France
Consulter la fiche dans l‘annuaire
Fiche n° 5166, créée le 20/06/2017 à 10:23