Conditions sanitaires de la reprise

« Les établissements appliqueront les consignes sanitaires générales », fixe le Mesri Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans ce plan, ajoutant que « les mesures prises doivent permettre de réduire le brassage dans les établissements (étalement des plages d’arrivée et de départ, organisation des circulations internes) ».

Du côté des personnels et usagers, ils sont invités à appliquer les gestes barrière. Quant aux établissements, « ils veilleront à ce que ces mesures soient connues et praticables ».

En outre, « ils prendront les dispositions recommandées en milieu professionnel :

• opérations adaptées d’entretien et de purge du réseau d’eau froide, surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire ;
• avant la réouverture, nettoyage ou désinfection, selon que les locaux ont été complètement fermés dans les cinq derniers jours ouvrés avant la réouverture ou non ;
• après la réouverture, nettoyage avec les produits de nettoyage habituels et désinfection régulière, avec des désinfectants ménagers courants, des surfaces et objets fréquemment touchés ;
• protection des personnels réalisant l’entretien des locaux ;
• ventilation régulière des locaux ».

Par ailleurs, ils doivent mettre en œuvre une surveillance de l’apparition du virus, avec le concours de la médecine de prévention. Cela signifie à la fois recommander aux personnes d’y être attentives et de rester chez elles lorsqu’elles présentent les symptômes du Covid-19 (fièvre, toux, éternuement, essoufflement, etc.), mais également d'« établir des procédures pour repérer les symptômes respiratoires (…) ou autre ».

Reprise progressive d’activités en présentiel

Un certain nombre d’activités exercées par les établissements d'ESR Enseignement supérieur et recherche pourront reprendre en présentiel, sous certaines conditions, entre le 11/05 et la fin juillet, selon ce plan. Cependant, « sous réserve de consignes interministérielles complémentaires, le travail à distance doit continuer d’être privilégié dans la mesure où les activités exercées le permettent », pointe le ministère.

Poursuite du travail de dématérialisation des procédures »

« Dans cette perspective, le travail de dématérialisation des procédures de fonctionnement et de gestion de l’établissement doit être poursuivi et amplifié. Il doit également être mis en œuvre si les activités présentielles ne peuvent être effectuées dans le plein respect des consignes sanitaires. »

Par ailleurs, le chef d’établissement peut accorder des autorisations spéciales d’absence ou le travail à distance « en cas de contrainte de garde d’enfants, d’insuffisance des transports publics, ou en raison de leur état de santé, sur recommandation du médecin de prévention ou, le cas échéant, du médecin traitant ».

Recherche : priorité aux activités présentant des « enjeux spécifiques »

Les activités de recherche des EESR Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche peuvent reprendre en présentiel, mais seulement à condition de réunir « de bonnes conditions de faisabilité. Ainsi, pour qu’un laboratoire puisse envisager la reprise d’une expérimentation en présentiel, il convient notamment que :

• les équipements de protection individuels nécessaires à cette activité soient disponibles en quantité suffisante ;
• les produits utilisés ne soient pas périmés ;
• les fournisseurs soient opérationnels et qu’il soit possible de leur passer des commandes, de régler les factures ;
• le traitement des déchets soit opérationnel;
• etc. »

Par ailleurs, le plan du Mesri indique qu’il « peut être nécessaire de prioriser la reprise en présentiel de certaines activités plutôt que d’autres », notamment celles présentant « des activités spécifiques », à savoir les activités :

• « dont peuvent notamment dépendre des ressources contractuelles importantes ;
• ou qui utilisent des consommables coûteux qui seraient prochainement périmés ;
• ou qui sont importantes pour l’avancement d’une thèse de doctorat;
• etc. »

« À l’inverse d’autres activités de recherche qui peuvent être poursuivies en travail à distance sans inconvénient substantiel ne seront pas prioritaires pour la reprise en présentiel. »

Concernant les déplacements relatifs à des activités de recherche (« terrains notamment »), ils seront « soumis aux règles applicables pour les déplacements professionnels en général ». Et, lorsqu’ils sont à l’étranger, ils sont « déconseillés du fait des risques associés à la mise en œuvre d’une quatorzaine ».

Ne sont pas concernés par ces possibilités de reprise les colloques et séminaires, notamment ouverts à des participants extérieurs au laboratoire. En outre, « les réunions ou regroupements doivent être évités et il convient de favoriser les visioconférences ou conférences téléphoniques (instances, comités, jurys, séminaires, soutenances de thèses, etc.) ».

Enseignement : possibilités de reprise seulement pour la formation professionnelle

« Dans le seul cadre de la formation professionnelle (formation continue, apprentissage), des modalités d’enseignement en présentiel peuvent être aménagées avant cette date si elles sont justifiées et dans le respect des consignes sanitaires », fixe le plan de déconfinement du Mesri.

Concernant les enseignements en présentiel à destination des étudiants, qui ne pourront reprendre avant la rentrée, « la période qui nous sépare de cette échéance doit être mise à profit » pour deux choses, selon le ministère :

• « définir les conditions matérielles dans lesquelles les cours, travaux dirigés et travaux pratiques pourront redémarrer ;
• tout en tirant toutes les leçons des initiatives qui ont été prises dans le cadre de la continuité pédagogique qui a été organisée depuis la mi-mars, et notamment en privilégiant les formes d’hybridation entre enseignement présentiel et enseignement à distance ».

Service aux étudiants et agents : une « réouverture partielle »

Le document revient par ailleurs sur le cas de différents services aux étudiants et aux agents qui pourront rouvrir partiellement.

Tout d’abord, les bibliothèques universitaires, qui « ont vocation à ne pas rouvrir au public d’ici la rentrée », mais peuvent, à titre exceptionnel, rouvrir des guichets de prêts et des espaces de lecture, « dans des conditions très strictes ».

Pour la restauration universitaire, « seule la vente à emporter pourra être proposée le cas échéant », dans le respect des consignes gouvernementales sur la restauration collective.

Concernant les résidences universitaires des Crous Centre régional des œuvres universitaires et scolaires , elles « restent ouvertes ». Le ministère précise que « les étudiants qui ont quitté leur logement ou qui n’étaient pas logés au Crous pourront l’être pour une brève période d’ici la fin de l’année, dans le cadre d’un accueil temporaire d’une à plusieurs semaines, dans la limite des capacités d’accueil des Crous ».

Quant aux activités médicales et sociales, elles pourront reprendre en présentiel « afin de permettre la meilleure prise en charge des personnels ou des usagers ». Et chaque établissement « veillera à offrir à ses étudiants un dispositif d’accompagnement, notamment psychologique ».

« Les autres espaces collectifs au service des usagers ou des agents (espaces de coworking, salles de sport, SCUIO Service commun universitaire d’information et d’orientation …) resteront fermés. »

Hiérarchisation des opérations liées aux ressources humaines et financières

Le Mesri invite les établissements à « programmer les priorités des opérations RH Ressources humaines selon le schéma suivant » :

• Pour les organismes en « paie à façon, qui ont versé des acomptes durant ces deux mois », la préparation de la régularisation des opérations de paie des mois d’avril et mai est initiée « de façon à être mise en œuvre avec la paie de juin ».
• « Tout de suite, la régularisation des opérations de paie et le changement de la situation individuelle des agents, ainsi que les opérations nécessaires pour assurer la rentrée de septembre :
  • les recrutements des enseignants-chercheurs, chercheurs, des Ater Attaché temporaire d’enseignement et de recherche et des Biatss Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Social, Santé , l’accueil des Prag Professeur agrégé /PRCE Professeurs certifiés affectés dans l’enseignement supérieur ainsi que les autres recrutements ;
  • les accueils en délégation ;
  • les radiations/nominations et les dossiers individuels de retraites. »
• « Dès que possible pour les agents, lorsque cela n’a pas été organisé à distance :
  • les avancements et promotions ;
  • les entretiens professionnels ;
  • l’attribution des CRCT Congé pour recherches ou conversions thématiques  ;
  • et des CPP Congés pour projet pédagogique  ;
  • la campagne du suivi de carrière ;
  • la PEDR Prime d’encadrement doctoral et de recherche  ;
  • les enquêtes DGAFP Direction générale de l’administration et de la fonction publique . »

« En complément, chaque établissement veillera à offrir à ses agents des dispositifs d’accompagnement, notamment psychologique », précise le ministère.

« Par ailleurs, les établissements sont invités, lors de la reprise d’activité, à privilégier le paiement des factures émises par les fournisseurs et prestataires qui pourraient être fragilisés par une interruption d’activité pendant la crise et notamment les PME Petites et moyennes entreprises . »

Les activités administratives

« Les activités administratives en présentiel peuvent également reprendre progressivement », selon le document. La priorité étant donnée à celles qui nécessitent :

• « l’accès à des applications ou ressources informatiques ou technologiques qui ne sont pas accessibles à distance ;
• ou l’accès à des dossiers ou pièces justificatives non dématérialisées ;
• ou une interaction avec des usagers ou des prestataires qui ne peut être réalisée à distance ».

« Il en va de même pour les activités logistiques ou de maîtrise d’ouvrage qui nécessitent une intervention sur des équipements ou des bâtiments ou un suivi de prestataires. »

Examens et concours : des modalités à adapter « autant que nécessaire »

Les établissements sont invités par le Mesri à adapter les modalités des épreuves d’examen et de concours « autant que nécessaire, dans le cadre des compétences qui leur sont données par l’ordonnance n° 2020-351 du 27/03/2020  relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 et sous leur responsabilité juridique, dans le cadre des orientations suivantes » :

• « Toutes les évaluations qui le peuvent devront être préférentiellement organisées à distance, en utilisant le contrôle continu et/ou en ayant recours à des travaux à domicile. »
• « Les établissements pourront recourir à l’ensemble des outils, y compris numériques, à leur disposition, en veillant à la situation d’étudiants pénalisés du fait de difficultés d’accès aux outils informatiques, de leur handicap ou de toutes autres contraintes dont ils seraient informés. »
• Hormis la Paces Première année commune aux études de santé , les épreuves en présentiel devront avoir lieu entre le 20/06 et le 07/08, afin de maintenir les dates de la rentrée de septembre et de « limiter les perturbations de l’année universitaire 2020-2021 », mais également pour « prendre en compte les contraintes matérielles que les décisions des établissements font peser sur les étudiants ».
• « Outre les épreuves écrites, les décisions d’organisation d’épreuves additionnelles prises par chaque établissement et sous sa responsabilité (choix des dates, modalités, etc.) devront s’inscrire strictement dans ce calendrier et tenir compte de l’ensemble des contraintes tenant aux profils des étudiants, y compris lorsqu’ils sont en situation de handicap ou de fragilité du fait de leur isolement ou de leur situation sociale difficile. »

Le Mesri précise que « chaque établissement devra avoir arrêté les nouvelles conditions d’organisation des examens et en avoir informé les candidats dans les conditions prévues par l’ordonnance sur les examens et les concours ».

Prise en compte de la sécurité sanitaire des étudiants, des surveillants et des personnels d’appui

Par ailleurs, « l’ensemble des épreuves en présentiel devront respecter des contraintes rigoureuses d’organisation permettant d’assurer la sécurité sanitaire des étudiants, mais aussi des surveillants et personnels mobilisés en appui », souligne le plan. « Ces consignes sanitaires feront l’objet d’une diffusion ultérieure. »

« Dans la même logique, est fortement déconseillée l’organisation d’oraux en présentiel, logistiquement très complexe (hébergement, restauration, nettoyage, etc.) et induisant nécessairement d’importants déplacements des étudiants ou encore d’enseignants. »