Innovation : quels sont les blocages et comment les lever ? L’analyse de J. Lewiner
« Pas de réponse à une déclaration d’invention au bout d’un mois, le chercheur fait ce qu’il veut. Il est libre. Pour le moment, cela n’apparaît pas, à ma connaissance, dans le projet de loi Pacte
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
», dit Jacques Lewiner, directeur scientifique honoraire de l’ESPCI
Ecole supérieure de physique et de chimie de la ville de Paris
, à News Tank, le 12/09/2018.
« Les délais en matière de valorisation de la recherche sont scandaleux. Quand une institution met un an pour répondre à un chercheur qui a fait une déclaration d’invention, on est chez les fous. Le reste du monde ne dort pas pendant ce temps. »
Objectif affiché par le conseiller du président de PSL
Paris Sciences & Lettres
: lever les « nombreux blocages » du système de transfert de technologies français. Il détaille et illustre les motivations des principales propositions de la mission qu’il a réalisée avec Julien Dubertret, inspecteur général des finances, Ronan Stephan, directeur scientifique de Plastic Omnium et Stéphane Distinguin, P-DG
Président(e)-directeur(rice) général(e)
de l’agence d’innovation Fabernovel.
Il revient également sur leur reprise ou non dans le projet de loi Pacte, dont une partie porte sur les liens entre recherche publique et entreprises, qui a été examiné par une commission spéciale de l’Assemblée nationale du 06 au 14/09/2018.
• Déclaration d’invention, demande de création d’entreprise, désignation du mandataire unique : il plaide pour accélérer les réponses, en donnant davantage la main au chercheur concerné.
• Jugeant que les organismes de recherche « ont été pendant 15 ans hypnotisés par les exceptionnelles retombées des brevets d’un chimiste remarquable du CNRS
Centre national de la recherche scientifique
, Pierre Potier », il fait valoir que ce ne sont pas les concessions de licences, mais la création de start-up qui est la plus créatrice de valeur.
• Il rappelle aussi aux établissements l’enjeu est de soutenir les entreprises créées plutôt que de chercher à maximiser les revenus à court terme, via la concession de licences.
• La fiscalité est un autre terrain à améliorer, sur lequel Jacques Lewiner indique avoir rencontré de nombreuses réticences.
Sur les relations chercheur-établissement
Parmi les mesures que Jacques Lewiner a défendues lors de son audition par la commission spéciale d’examen du projet de loi Pacte Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises de l’Assemblée nationale, le 27/07/2018, l’entrepreneur a d’abord abordé celles touchant aux relations entre un chercheur et son établissement, et en particulier « toutes celles qui concernent les délais ».
« Les délais en matière de valorisation de la recherche sont scandaleux. Quand une institution met un an pour répondre à un chercheur qui a fait une déclaration d’invention, on est chez les fous. Le reste du monde ne dort pas pendant ce temps. »
Un mois pour répondre à une déclaration d’invention
« Aujourd’hui, un chercheur d’une institution — CNRS Centre national de la recherche scientifique , université, école, etc. — a l’obligation de faire une déclaration d’invention à son employeur. Cela est normal. Ce qui est choquant, c’est que le délai de réponse de l’employeur va typiquement de quelques mois à trois ans.
Imaginez un chercheur qui a fait une découverte. Soit il la publie et vit heureux sa vie de chercheur. Soit il essaie de voir s’il est possible de breveter des innovations liées à sa découverte scientifique. Mais dans ce cas, il ne peut évidemment pas publier sinon cela antérioriserait son éventuel brevet ce qui rendrait impossible son obtention.
S’il doit attendre un an la réponse de son employeur, et qu’un autre chercheur dans le monde fait la même découverte et la publie, il perd la paternité de sa découverte et est fortement tenté de ne plus jamais chercher à déposer des brevets. En cas de découverte, il la publiera sans plus se préoccuper de valorisation, de brevet ou de création de start-up. Tout cela parce que son employeur n’aura pas répondu dans des temps raisonnables.
Le problème est que prendre une décision, c’est prendre des risques »Pour résoudre ce problème, nous proposons dans le rapport une mesure très simple : si un établissement n’a pas répondu dans un délai d’un mois à une déclaration d’invention, le chercheur est libre de faire ce qu’il veut.
Évidemment, les institutions à qui j’en ai parlé n’étaient pas très emballées. Un responsable d’établissement m’a dit : “Vous ne vous rendez pas compte, il va falloir qu’on recrute des gens pour étudier les dossiers et répondre si vite“. Je lui ai répondu : “Non. Quand vous recevez une déclaration d’invention, regardez-la tout de suite et décidez“.
En fait, le problème est que prendre une décision, c’est prendre des risques. Si un chargé de valorisation décide de déposer un brevet et que le projet ne s’avère pas bon économiquement, de même que s’il décide de ne pas déposer de brevet et que la technologie a beaucoup de succès, on peut lui reprocher une mauvaise décision. Il est tentant de dire : “Je consulte mon chef“, qui consulte son collègue, etc. Et un an est passé.
Soyons simples : pas de réponse au bout d’un mois, le chercheur fait ce qu’il veut. Il est libre. Pour le moment, cela n’apparaît pas, à ma connaissance, dans le projet de loi. »
Deux mois pour répondre à une demande de création d’entreprise
« Autre exemple de délai : un chercheur veut créer une entreprise. La loi Allègre le permet. Mais même chose, les délais peuvent être extrêmement longs. Il faut en général attendre la réponse de la commission de déontologie, qui a beaucoup d’autres sujets à étudier. Le chercheur obtient la réponse parfois au bout d’un an, un an et demi. Sa motivation est un peu refroidie…
Là aussi, l’une des recommandations de notre rapport est : pas de réponse dans les deux mois égale approbation.
Le rapport propose aussi que les établissements créent un comité ad hoc pour évaluer les demandes. Cette dernière proposition semble avoir été intégrée au projet de loi. »
Deux mois pour désigner un mandataire unique après la déclaration d’invention
« Il y a aussi la question du mandataire. Une innovation potentiellement brevetable faite dans un laboratoire public a couramment trois ou quatre ayants droit : les employeurs des chercheurs, éventuellement un organisme, comme le CNRS, qui a accordé un financement des recherches, et une école ou université, où le laboratoire est hébergé.
Dans une négociation, par exemple pour accorder au chercheur une licence de ses brevets pour lui permettre de créer une start-up, que passe-t-il aujourd’hui ? L’un des ayants droit mène des négociations et en soumet le résultat aux autres. Chacun des responsables de valorisation a tendance à penser que la négociation a été mal conduite et qu’il aurait fait beaucoup mieux. C’est reparti pour un tour de négociation, et tout cela avant même de savoir si le brevet va permettre un succès ou pas.
Ainsi, les responsables des ayants droit peuvent discuter pendant des mois. Cela retarde le lancement du projet et réduit ses chances de succès. Dans le rapport, il est préconisé de renforcer les pouvoirs d’un mandataire unique.
Une méthode de sélection naturelle des mandataires »Pour cela, il est proposé un délai au-delà duquel, si les ayants droit ne se sont pas mis d’accord sur le mandataire unique, le chercheur a la possibilité d’en choisir un. C’est simple et de bon goût. Pourquoi ? Au début, les chercheurs ne sauront pas forcément lequel choisir. Mais très vite, ils sauront que tel mandataire est efficace, et tel autre à éviter. Voilà une méthode de sélection naturelle.
Lors de mes divers entretiens sur ce sujet, j’ai eu le sentiment d’un fort manque d’enthousiasme à cette proposition de la part de mes auditeurs. »
« Dans le projet de loi, il y a eu visiblement une prise de conscience du fait que le système actuel de sélection d’un mandataire ne fonctionne pas bien. Cela me semble plutôt positif. Le projet de loi renvoie la solution à un décret. Tout va donc dépendre de ce qui sera dit dans ce décret. »
Un amendement au projet de loi Pacte retiré en vue du décret à venir
Marie Lebec et Roland Lescure, députés LREM et rapporteurs du projet de loi Pacte, ont déposé un amendement (n° 702) à l’article 41, sur les chercheurs-entrepreneurs, du projet de loi Pacte, qui prévoit que le mandataire unique soit « désigné dans un délai de deux mois suivant la déclaration de l’invention », le 30/08/2018. « Il semble (…) qu’une difficulté importante relevée aujourd’hui par les chercheurs inventeurs résulte de la lenteur avec laquelle ce mandataire unique est désigné », précisent-ils comme motif.
Toutefois, lors de l’examen en commission spéciale de cet amendement, le 14/09/2018, Marie Lebec a retiré cette proposition, à la demande de Frédérique Vidal. Elle justifie cette demande par le fait que le gouvernement a prévu d'« aller vers un délai d’un mois » dans la modification à venir du décret du décret du 16/12/2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire unique.
Interrogé par News Tank sur ce que prévoira le décret en cas de dépassement de ce délai, le cabinet de la ministre répond que ledit décret « est en cours de rédaction, il est donc encore trop tôt pour en donner des détails ». Elle précise toutefois que la proposition du rapport sur les aides à l’innovation de laisser le chercheur choisir le mandataire unique passé le délai indiqué « ne sera pas reprise ». « Nous sommes dans une logique de responsabilisation (des présidents d’opérateurs de recherche notamment) plus que de répression. »
Type de valorisation : favoriser la création de start-up
« Tous les organismes de recherche ont été pendant 15 ans hypnotisés par les exceptionnelles retombées des brevets d’un chimiste remarquable du CNRS, Pierre Potier. En effet, deux de ses brevets ont été des blockbusters de l’industrie pharmaceutique.
Cela a amené à privilégier les concessions de licence dans l’espoir d’avoir des revenus comparables. Ces organismes ne se rendaient pas compte que de tels brevets sont exceptionnels et que leur stratégie s’apparentait plus à un jeu de loterie qu’à une construction de long terme. Les millions rapportés par une licence de brevet peuvent sembler de gros chiffres. Ils sont très faibles à côté de la plus-value réalisée sur une start-up qui réussit.
Il y a eu un consensus au sein de la mission pour encourager les établissements à valoriser leurs innovations plus par la création de start-up que par l’accord de licences.
Faire dépendre les crédits attribués un établissement d’ESR du nombre de start-up créées et de leur chiffre d’affaires »Au niveau de l’emploi, il est clair que les grands groupes maintiennent en général leur emploi en France sans le développer fortement, le recrutement se faisant dans les pays clients ou producteurs. Les PME Petites et moyennes entreprises , elles, constituent un grand vivier de création d’emplois, sous réserve que leur santé économique soit bonne. Par contre, les vrais emplois nouveaux sont créés par les start-up parce qu’on part de zéro.
Afin de faire évoluer l’état d’esprit des responsables de valorisation dans les établissements, on peut imaginer par exemple que les crédits attribués à une université, une école, un organisme dépendront non seulement de la qualité de la recherche, mais aussi du nombre de start-up créées, de leur chiffre d’affaires et de leur valorisation. Bien sûr il faut du temps et ne pas espérer des résultats immédiats. Il faut des années pour qu’une start-up se développe. »
Favoriser la création de start-up : mise en place du FII mais pas d’incitation pour les établissements
Le projet de loi Pacte contient des mesures qui soutiennent la mise en place du Fonds pour l’innovation et l’industrie, dont un tiers du rendement annuel - 70 M€ selon les prévisions du gouvernement - doit être investi des start-up technologiques à travers le Plan deep tech de Bpifrance. Toutefois, il n’est pas fait mention dans le projet de loi d’une prise en compte du nombre de start-up issues d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, ou de leur chiffre d’affaires, pour attribuer des crédits à l’établissement, comme le propose Jacques Lewiner.
Participation de l’établissement au capital de la start-up
« Il est important d’encourager la convergence d’intérêts à long terme entre les établissements de recherche et les start-up créées. Aujourd’hui, il y a encore beaucoup de responsables valorisation qui ont une vision complètement dépassée : ils pensent que si une start-up est créée, il faut lui faire payer le maximum le plus vite possible, par exemple pour lui concéder des licences de brevets.
Quelque chose de très paradoxal : plafonner le pourcentage de participation de l’établissement dans la start-up »C’est absurde, une start-up n’a pas de cash, il faut au contraire l’aider. Par exemple, il faut lui donner accès à des cabinets de propriété intellectuelle spécialisés dans son domaine, lui conseiller des juristes, éventuellement l’héberger au départ dans les laboratoires. En contrepartie de cette aide, l’établissement reçoit des actions de la start-up.
Sur ce sujet, la mission a proposé quelque chose de très paradoxal : de plafonner ce pourcentage. En effet, il faut que les chercheurs continuent à être motivés le plus longtemps possible, car ce sont eux qui ont la connaissance. Or, à un moment ou à un autre, au fur et à mesure des augmentations de capital nécessaires pour le développement de leur entreprise, ils vont être dilués.
Si d’entrée de jeu on les ramène à des niveaux de participation très faibles, après quelques années ils seront complètement démotivés. Nous avons donc proposé que, hors circonstances exceptionnelles, le pourcentage des établissements dans les start-up créées soit plafonné à 5 %. »
Sur la fiscalité
« En préambule, il faut arrêter de changer tout le temps les règles. Un chef d’entreprise prépare son business plan en se basant sur certaines règles fiscales. Si elles changent, c’est toute sa construction qui est à revoir. »
Les instruments d’intéressement : une fiscalité favorable aux BSPCE
« Tous les membres de la mission ont été complètement en phase sur l’importance des instruments d’intéressement : la fiscalité doit être raisonnable. Quand vous créez une start-up, vous voulez attirer des talents. Or, vous ne pouvez pas aligner les salaires sur ceux des grands groupes. Ainsi vous recrutez des gens moins bien payés, qui prennent un risque, mais vous leur donnez en contrepartie un intéressement lié au succès de l’entreprise.
Vous recrutez des gens moins bien payés, mais vous leur donnez un intéressement lié au succès de l’entreprise »Il existe pour cela un instrument particulièrement bien adapté, les BSA (bons de souscription d’actions). Les gouvernements précédents avaient mis en place une catégorie particulière de BSA pour les start-up, à savoir les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). Ces instruments bénéficiaient d’une fiscalité favorable. La fiscalité a été très bousculée en 2012-2013, ce qui a été catastrophique pour les start-up.
Il faudrait que la loi fiscale ne pénalise pas trop ces instruments d’intéressement qui ont pour finalité de motiver des gens à créer des start-up. Si nous en avions trop, pourquoi pas. Mais notre problème c’est que nous n’en avons pas assez. »
Clarifier la définition des holdings animatrices
« La doctrine administrative qui concerne les holdings animatrices devrait être clarifiée. Ces dernières en effet pourraient jouer un rôle majeur dans le financement des start-up dans leur phase initiale lorsque le risque est grand. C’est ce qui se passe dans les pays à forte création de start-up.
Des responsables de Bercy n’arrêtent pas de remettre en cause la définition de holding animatrice »Lorsqu’une start-up a été créée, développée et vendue, les entrepreneurs qui l’ont portée sont en général désireux de réinvestir les plus-values réalisées. Il est alors possible de les placer dans une société de type holding. Les holdings sont taxées de manière forte, en particulier en cas de transmission, ce qui n’est pas choquant, sauf celles qu’on appelle animatrices : celles qui interviennent dans la gestion des filiales. Le problème, c’est que des responsables de Bercy n’arrêtent pas de remettre en cause la définition de holding animatrice et en conséquence le statut fiscal des holdings, ce qui génère de nombreux conflits entre le Trésor public et les actionnaires de ces holdings.
Nous demandons donc une clarification de la doctrine qui détermine quelles holdings peuvent être considérées comme animatrices. Il faut que l’État prenne clairement position en arrêtant ces conflits qui ne font que freiner les investissements dans les entreprises nouvelles.
Pourquoi je m’intéresse à cela ? Parce qu’au Massachusetts, en Californie, ou dans tous les endroits où les start-up sont relativement facilement financées, ce sont de telles holdings qui alimentent les levées de fonds, en particulier au départ, lorsque le niveau de risque est le plus élevé. »
Les business angels
« Nous n’avons pas assez de business angels. Il faut que la fiscalité des entrepreneurs qui ont gagné de l’argent fasse qu’ils aient envie d’investir dans des produits à risque. »
Recommandations techniques
Réduire le temps d’examen d’une demande de CIR
« Le consensus était total entre les membres de la mission sur l’intérêt du CIR Crédit Impôt Recherche . En effet, l’aide de la puissance publique est directement liée à la prise de risque par les fondateurs de la start-up. Il s’agit donc d’un instrument exceptionnel pour encourager les sociétés à prendre des risques.
Il est proposé de limiter le temps qu’un inspecteur peut passer pour valider une demande de CIR. En effet, la start-up doit payer les salaires, les fournisseurs, etc. Elle peut être amenée à déposer son bilan avant qu’une décision soit prise. »
CIR : des propositions « fortes » à venir dans le cadre du PLF 2019
Selon Olivia Grégoire, députée LREM et présidente de la commission spéciale d’examen du projet de loi Pacte, Amélie de Montchalin, également députée LREM, « fera des propositions assez fortes en matière de CIR et de ciblage du CIR » dans le PLF 2019.
Le PIA après 2022
« Le Programme des investissements d’avenir a apporté une énorme bouffée d’oxygène à l’innovation en France. Il faut maintenant faire attention à l’éventuel trou d’air dans les financements publics qui pourrait avoir lieu à partir de 2020, à l’approche de la fin des PIA Programme d’investissements d’avenir 1, 2 et 3. Ces programmes pluriannuels distribuent les revenus d’actifs bloqués et ainsi, les entreprises pouvaient compter sur des revenus réguliers.
Par ailleurs, la continuité, dans le domaine du soutien à l’innovation, est très importante. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas fait de propositions révolutionnaires sur les filières de financement (Satt Sociétés d’accélération du transfert de technologies , IRT Institut de recherche technologique , ITE Institut pour la transition énergétique , etc.). Tout effacer, ce serait à nouveau provoquer une perturbation majeure. Même si certaines structures ne fonctionnent pas bien, il en existe qui donnent satisfaction. »
« Pas un tenant d’une réduction drastique du nombre de pôles » de compétitivité
Dans l’appel à candidatures lancé le 27/07/2018 pour la phase 4 des pôles, qui doit commencer au 01/01/2019, l’Etat souhaite non seulement « donner aux pôles une ambition européenne », mais aussi « améliorer la lisibilité du label », notamment en encourageant les fusions et rapprochements des pôles entre eux et avec d’autres structures de l’écosystème de l’innovation, comme les IRT et les ITE.
« Cela peut paraître paradoxal, pour moi qui suis en faveur du soutien à l’excellence, mais ce grand nombre de pôles, même si certains n’ont ni reconnaissance internationale ni excellence, ne me choque pas », commente Jacques Lewiner. Selon lui, le plus grand intérêt des pôles de compétitivité est qu’ils permettent aux acteurs de l’innovation d’une région de se rencontrer, et aux présidents de région de voir le potentiel d’innovation de leur territoire. « Dans chaque région, il y a des entreprises dynamiques, et des chercheurs qui n’obtiendront pas forcément un prix Nobel, mais qui peuvent concevoir des produits innovants et à fort développement. »
Toutefois, s’il n’est « pas un tenant d’une réduction drastique du nombre de pôles », il estime que « 70, c’est quand même beaucoup étant donnée la taille du territoire français ».
Investir l’argent de l’assurance vie et l’épargne retraite dans des start-up
« Une autre de nos recommandations repose sur le fait que la France adore l’assurance vie et l’épargne retraite. Si un tout petit peu de cet argent était dirigé obligatoirement par les gestionnaires vers de nouvelles entreprises, cela constituerait déjà des sommes énormes, parce qu’on parle de montants colossaux. Actuellement, ils sont investis globalement dans des bons d’État, parfois dans la bourse.
Que disent les banquiers ? “Vous nous demandez de faire une épargne pour la retraite d’une sécurité absolue, mais vous nous dites en même temps qu’il faut qu’on investisse un peu dans des produits à fort risque.“
Regardons les chiffres : les investissements sont actuellement faits en bons d’État, français, espagnols, italiens, grecs… Est-ce qu’investir dans des bons d’État grecs est plus sûr que dans des start-up ? Clairement pas, puisque les dettes de certains États ont été annulées au moins partiellement pour ne pas mettre ces pays en dépôt de bilan.
Est-ce qu’investir dans des bons d’État grecs est plus sûr que dans des start-up ? »Cette recommandation est très compliquée à mettre en œuvre, car beaucoup d’acteurs financiers y sont hostiles. Investir dans des fonds en euros auprès de gouvernements, c’est simple. Pour investir dans des start-up, il faut créer des comités de sélection et faire des choix, c’est plus compliqué. »
Jacques Lewiner
Conseiller du président @ Université PSL (Comue)
Président @ Fonds ESPCI-Georges Charpak
Membre @ Académie des technologies
Directeur scientifique honoraire @ ESPCI Paris - PSL (École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris - PSL)
Professeur @ ESPCI Paris - PSL (École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris - PSL)
• Chevalier des Palmes académiques. ;
• prix du président de la République de l’innovation en 1978 ;
• prix Jean Langlois de la recherche en 1978 ;
• lauréat de l’Académie des Sciences en 1990 ;
• Chevalier de la Légion d’honneur en 2002.
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Parcours
Conseiller du président
Président
Directeur scientifique honoraire
Doyen de l’innovation et de l’entrepreneuriat
Attaché puis chargé de recherche
Chercheur associé
Établissement & diplôme
Doctorat de physique
Fiche n° 25977, créée le 26/09/2017 à 16:43 - MàJ le 17/09/2018 à 15:51
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